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 4. Actualité législative


Cette circulaire précise les premiers éléments de négociation et de méthode donnés par la DIACT aux Préfets de Région. Ca se corse...
Premier volet les Contrats de Projets Etat-Région.
La feuille de route délivrée par Sarkozy et Hortefeux est claire : l'intercommunalité doit être soutenue et poursuivie. Les préfets appelés à la rescousse !
Le Premier ministre est intervenu au Salon des maires, occasion d'annoncer quelques mesures d'aménagement du territoire.
Entrant dans la dernière ligne droite avant le congrès de l'Association des Maires de France, les communications sur les services publics se multiplient.
Un article de Eric Andrieu à paraître prochainement dans un ouvrage de l'Association des Petites Villes de France sur le développement économique.
Le prochain Comité national d'aménagement et de développement du territoire devrait plancher sur les futurs CPER. Des questions soulevées qui méritent votre contribution.
"Le sondage est devenu une sorte de réalité supérieure ; ou pour le dire autrement, il est devenu la réalité" écrivait Milan Kundera. Pour les services publics en milieu rural, il y a désormais un sondage...
De réforme fiscale en abattement exceptionnel, les impôts et taxes sont au coeur de l'actualité. Si seulement il y avait des élections présidentielles tous les ans... C'est par contre nettement plus complexe au niveau local...
Paris brûle et les gouvernants passés, présents ou futurs n'ont plus qu'une priorité le logement ! Encore faudrait-il qu'ils soient compétents...
Parole d'expert ou de déçu, on ne sait trop. C'est en tous les cas l'explication avancée par Patrick Devedjian pour refuser ce strapontin ministériel, pris pourtant par son ami Christian Estrosi.
L'appel à projets pour la constitution de maisons de l'emploi vient de sortir, il y avait semble-t-il urgence...
Un rapport du Plan anticipe l’accroissement des conflits d’usage dans les territoires et propose des pistes de réflexion.

La DATAR lance deux nouveaux appels à projets : un sur les territoires littoraux, l'autre sur le télétravail.
Le président de la République vient d'annoncer une probable réforme de la taxe sur le foncier non bâti.
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