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Le communiqué de l'Unadel et de l'Adels suite au basculement à Gauche de la chambre haute... |
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la seconde partie du document d'analyse rédigé par Georges Gontcharoff à propos du rapport de Peretti |
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Une analyse du rapport remis par JJ de Peretti sur la répartition des compétences entre régions et départements, note réalisée par Georges Gontcharoff pour la commission Adels-Unadel |
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l'analyse et les propositions de l'APFP dans un contexte de finalisation de la carte de l'intercommunalité |
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l'Association de Promotion et de fédération des Pays (APFP) vient de produire un communiqué de presse portant sur les constats qu'elle dresse sur les conséquences pour les Pays des SDCI en cours de définition. |
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Un communiqué de l'Unadel, de l'Adels, de la CNFR, de l'AFIP, de RECIT et du Collectif des associations citoyennes sur les travaux des nouvelles CDCI |
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Une déclaration de l'Unadel et de l'Adels quelques jours avant l'installation des nouvelles commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). |
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L'article paru sur le site de Localtis (www.localtis.info/) portant sur la réaction de l\'Unadel suite à la parution du décret sur les CDCI |
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les éléments saillants du décret du 28 janvier 2011 |
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le texte de la loi du 16 décembre 2010 |
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Le Sénat a adopté le 9 novembre dernier le projet de loi de réforme des collectivité territoriales : voici la synthèse des débats qui ont précédés l'ultime vote. |
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Le texte de loi adopté par les membres de la commission mixte paritaire Sénat - Assemblée Nationale le 3 novembre au soir |
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une synthèse réalisée par Georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel |
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L'article 35 a été au coeur des débats sur la réforme des collectivités territoriales, les débats des députés sont ici résumé dans cette note rédigée par georges Gontcharoff pour le compte de la commission Adels-Unadel sur la réforme des collectivités. |
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Contrairement à la deuxième lecture du Sénat qui avait seulement acté la création du conseiller territorial, mais avait renvoyé à une loi ultérieure son mode d’élection, la commission des lois de l’Assemblée Nationale a réintroduit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours.. |
