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L'UNADEL, la FNFR, l'ADELS, Mon Village demain, et 4D signent un communiqué commun suite au vote de l'Assemblée Nationale du 8 juin 2010 |
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Voici une synthèse des débats des députés sur la réforme des collectivités territoriales entre les 25 et 28 mai. |
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Au cours de ces derniers jours, l'Unadel et l'Adels ont travaillé plusieurs projets d'amendements dans la perspectives des débats à l'Assemblée Nationale sur la réforme des collectivités territoriales |
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une synthèse des débats des sénateurs du 4 février 2010 réalisée par Georges Gontcharoff. |
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vous pouvez désormais consulter les actes du séminaire organisé par l'Unadel et l'Adels le 11 février intitulé "Quelles dynamiques territoriales demain ? Regard sur le volet intercommunla du projet de réforme des collectivités territorilaes" |
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Après les métropoles, voici les pôles... |
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la dernière synthèse des débats |
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la deuxième partie de la synthèse des débats des sénateurs réalisée par Georges Gontcharioff |
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Voici la première partie des débats des sénateurs sur le projet de création des métropoles |
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Une synthèse des débats au Sénat des 27 et 28 janvier 2010 réalisée par l'Adels et l'Unadel |
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Une synthèse des débats des députés sur la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014 |
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Première lecture pédagogique du Projet de Loi de réforme des collectivités territoriales discuté, au Sénat, en première lecture du 19 janvier au 4 février 2010. |
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Voici une synthèse des débats des sénateurs sur l'avenir des Pays en première lecture du projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales |
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les 40 propositions de l'ADCF dans la perspective de la réforme des collectivités locales |
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Le Conseil Economique, Social et Environnemental national vient de publier un avis détaillé sur le projet de réforme des collectivités territoriales |
