Le palais du Luxembourg a souvent mauvaise presse. Institution peu représentative, à l'image dispendieuse, méconnu des français : sa légitimité pose question aux yeux de certains. L'alternance politique permettra-t-elle de redorer son blason ? Un nouveau genre de cohabitation s'ouvre pour quelques mois : Gouvernement de droite et Sénat de gauche. Que doit-on et que peut-on attendre de cette situation ? 

Dans son numéro de ce mois de novembre, la revue "Territoires", éditée par l'Adels, propose tout un dossier sur le Sénat et sur les enjeux de cette alternance nouvelle, en particulier au regard des ambitions réformatrices prônée par la gauche parfois depuis des lustres...

Pour en savoir plus, commander ce numéro : http://www.adels.org/

Le Sénat a adopté cette nuit (du 17 au 18 novembre), la proposition de loi de Nicole Borvo Cohen-Séat relative à l'abrogation du conseiller territorial.

Pour tout savoir de la réforme des collectivités territoriales, connectez vous au site inter associatif de l'unadel et de l'adels wwww.decentralisonsautrement.fr

Communiqué de presse de l'association "Ville et Banlieue de France"du 3 novembre 2011

RAPPORT DE L’ONZUS : LES BANLIEUES EN CRISES

"Justifier une prétendue stabilité de la situation dans les banlieues par l’absence d’émeutes de même nature que celles de 2005 depuis cette date (entretien de Maurice Leroy au Monde, le 02 novembre), c’est faire l’impasse sur les tensions extrêmes qui secouent toujours ces quartiers, comme à Villiers-le-Bel en 2007. En outre, cela ne saurait signifier qu’il n’y a pas de crises structurelles dans les banlieues, bien au contraire : crise sociale, crise économique, crise sanitaire, crise identitaire, crise républicaine. Les résultats du dernier rapport de l’ONZUS viennent confirmer ce que les maires de banlieue diagnostiquent au quotidien dans leurs territoires.

• Crise sociale :
1 habitant sur 3 vit sous le seuil de pauvreté
3 habitants sur 10 sont au RSA
1 habitant sur 2 ne dispose d’aucun diplôme supérieur au brevet des collèges
1 jeune de moins de 18 ans sur 3 est couvert par la CMUC

• Crise économique :
1 actif sur 5 est au chômage
plus de 4 jeunes sur 10 sont au chômage

• Crise sanitaire :
près d’1 habitant sur 4 a renoncé à des soins pour raisons financières
1 adulte sur 6 n’a aucune couverture maladie

• Crise identitaire :
6 immigrés ou descendants d’immigré sur 10 ne se sentent pas perçus comme des français
1 immigré ou descendant d’immigré sur 5 (qui représentent la moitié des habitants de ces quartiers) pensent avoir été victime de traitements inégalitaires ou de discriminations.

La situation, loin de se stabiliser, continue de se dégrader : entre 2009 et 2010, le chômage a par exemple augmenté de 2,3 points pour atteindre 20,9% (contre 9,2 en France à la même période).

Les banlieues vivent, en même temps qu’elles la révèlent pour notre société, une crise républicaine profonde. Malgré les politiques publiques mises en place, elles restent les victimes d’injustices sociales et territoriales inacceptables dans un pays qui prône l’égalité d’accès aux droits : droit au logement, à l’emploi, à l’éducation, aux soins, à la culture,…

La République ne peut pas juste se contenter de « ne pas laisser les gens de côté », elle doit réinvestir pleinement ces quartiers. L’association des maires Ville et Banlieue de France appelle à la prise de conscience de l’urgence de la situation dans ces quartiers, au retour et au réinvestissement total de l’Etat aux côtés des acteurs locaux.

Elle demande la mise en place rapide d’un deuxième programme de rénovation urbaine ; l’engagement national pour une véritable solidarité financière ; une politique de l’emploi volontariste et ambitieuse à la mesure des enjeux ; le renforcement du droit commun dans ces quartiers, ciblé sur les associations qui y maintiennent le lien social, sur les policiers, les magistrats, les équipes éducatives, qui doivent pouvoir exercer leur travail dans des conditions satisfaisantes ; une politique d’accès aux soins repensée face au risque de désertification médicale ; l’interdiction du DALO en zones urbaines sensibles pour ne pas renforcer la ghettoïsation,…

Les maires de Ville et Banlieue réclament ces mesures d’urgence, car se joue dans ces quartiers l’effectivité de la promesse républicaine."

Ça y est : les grandes manœuvres de la nouvelle majorité sénatoriale contre la loi de réforme des collectivités territoriales ont commencé.Le Sénat a adopté, après trois séances de discussion, une proposition de loi émanant de Jean-Pierre Sueur et rapportée par Alain Richard, pour « Préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ». À la fin du débat, le texte s’intitule : « Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à l’intercommunalité ». Alors que le texte initial comportait un seul  article et devait être discuté rapidement en une seule séance, les débats passionnés de 350 sénateurs présents ( !) ont considérablement fait gonfler le texte (11 articles) et nécessité trois séances.  Centré au début uniquement sur la préservation des mandats des délégués intercommunaux jusqu’en 2014, l’objet principal du texte s’est déplacé vers une réécriture du dispositif d’élaboration des Schéma Départementaux de la Coopération Intercommunale.

La discussion a montré un certain consensus droite/gauche sur les objectifs de la réforme concernant le « volet intercommunal » : achèvement et rationalisation de la carte intercommunale, amélioration des périmètres. Les divergences portent sur la méthode d’élaboration des schémas et sur la place prépondérante donnée aux préfets.Philippe Richet, ministre du secteur, s’est attaché à garder le cap de la réforme du 16 décembre 2010, mais il a admis  « davantage de souplesse dans les départements où des difficultés se font jour ». Il envisage d’ouvrir la porte à un éventuel report de quelques mois pour l’élaboration des SDCI, sans modifier le texte de la loi ( ?) Il estime que de simples instructions aux préfets pourront suffire. Tous les sénateurs ne sont pas d’accord avec cette interprétation juridique. Après le 31 décembre 2011, la CDCI conservera-t-elle son pouvoir d’amendement ? La loi semble dire le contraire.

Le débat a aussi porté sur la nature juridique du SDCI. Il est incontestablement un document « opposable aux tiers » et le préfet du 1^er janvier 2012 au 30 juin 2013, doit veiller à son application en publiant un grand nombre d’arrêtés. Mais il est aussi « un document d’orientation » et certains sénateurs analysent qu’il a un caractère  « mi-prescriptif, mi-indicatif », hybride juridique que d’autres contestent. Cela signifient-t-il que les élus ont le droit de refuser des disposions du schéma, et qu’ils ont le droit de s’écarter de ses prescriptions, sous le contrôle de la CDCI ?  De quelle manière le document peut-il évoluer dans le temps ? Si le Schéma est à mettre en œuvre intégralement et sans modification, une fois arrêté, la majorité sénatoriale pense qu’il faut rallonger les délais envisagés pour le préparer et assurer sa véritable co-production entre le préfet, la CDCI et les assemblées des communes et des intercommunalités.  

 Le Sénat a adopté les dispositions suivantes :

1°) Il a accru le pouvoir des élus en étendant les prérogatives de la CDCI.  (« Les arrêtés de mise en œuvre du schéma ne sont plus ainsi que des actes notariés sur lesquels les préfets n’ont plus de marge de manoeuvre »)

2°) Il a maintenu l’objectif de l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, mais en repoussant la date butoir à la fin de l’année 2013. Il y a eu beaucoup de confusion à propos de cette date butoir. Certains acceptaient de maintenir le 31 décembre 2011, « avec des assouplissements possibles ». D’autres avançaient le 31 décembre 2012. « Là où des blocages demeurent, un deuxième tour de concertation doit permettre de lever les difficultés principales ». « Il faut permettre aux CDCI de réaménager leur calendrier de travail, en toute sécurité juridique ».

3°) Il a revu la procédure d’adoption du SDCI , en assouplissant ses orientations pour mieux tenir compte des spécificités locales.

4°) Il a préservé la compétences des syndicats, en matière de création et de fonctionnement des écoles, en en matière d’action sociale.

5°) Il a simplifié le processus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalités, pour favoriser la concertation locale.

6°) Il a adopté plusieurs innovations concernant la composition et le fonctionnement des organes délibérants des EPCI, afin de garantir la stabilité de la gouvernance intercommunale, et de prendre en compte le désir d’une plus grande souplesse exprimé par nombre d’élus locaux.

7°) Il s’oppose au transfert partiel des pouvoirs de police des maires vers les présidents d’EPCI.

8°) Il veut donner davantage de lisibilité en matière fiscale et financière aux EPCI,  particulièrement à ceux qui seront nouvellement créés ou modifiés.

La balle est maintenant dans le camp de l’Assemblée Nationale dans laquelle l’UMP reste majoritaire à elle toute seule. L’Assemblée Nationale inscrira-t-elle ce texte à son ordre du jour ?

Georges GONTCHAROFF, 8 novembre 2011

Congrès des Parcs naturels régionaux : Culture, dynamique de l'avenir des territoires et réorganisation territoriale en question

Un article publié par la fédération des PNR sur son site, le 10 octobre 2011

Jean-Louis Joseph, président des Parcs naturels régionaux de France a tenu la séance de clôture du Congrès des Parcs à Saverne en présence —entre autres— de Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et de Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales et président du Conseil régional d’Alsace. Face aux deux Ministres — qui ont reconnu le rôle des Parcs naturels régionaux comme précurseurs dans la transformation écologique de la société française — Jean-Louis Joseph a présenté l'ambition des Parcs pour les 20 prochaines années.

Comme l’a souligné Marjorie Jouen, conseillère du laboratoire d’idées européen "Notre Europe" et chargée de synthétiser les travaux du Congrès qui s’est déroulé dans les Vosges du Nord, la culture est envisagée dans les Parcs dans son acception la plus large : “La culture dans le triple sens : intervention artistique, esprit d'entreprise et pratiques qui font l'identité d'un territoire”. Mais les conclusions ont également porté sur l'avenir des Parcs : 46 Parcs actuellement, 3 nouveaux qui verront prochainement le jour et une dizaine d’autres projets en cours d’étude, pour une prévision de 60 Parcs — représentant 20% du territoire national — en 2020.
Le Président a rappelé qu'après 45 ans d'existence, les Parcs naturels régionaux doivent demeurer des structures de missions, pourvoyeuse d'une ingénierie territoriale de qualité qui incarne leur dynamisme et leur force depuis leur création. Jean-Louis Joseph a souhaité présenter aux deux Ministres le fruit des travaux menés depuis plus d'un an au sein de la mission Avenir des Parcs. Parmi les nouvelles missions que pourraient porter les Parcs, les Parcs naturels régionaux s’attachent également à assurer leur repositionnement et une “relégitimation” de leurs missions face aux nouveaux enjeux et au regard de l'évolution du paysage institutionnel et des nouveaux modes de gouvernance de leurs territoires.

Il s'agit pour la mission Avenir des Parcs de faire des Parcs naturels régionaux des territoires de référence de l’Etat et des Régions pour l’innovation en milieu rural en ce qui concerne l’adaptation des modes de développement aux changements climatiques, la concertation renforcée avec les collectivités urbaines périphériques, l’organisation de partenariats avec les organismes de recherche et de formation au service de l’innovation et du développement et enfin, le Congrès l'a démontré : pour le développement de la culture comme vecteur de cohésion et de lien social.

Par sa présence et à travers son allocution, Nathalie Kosciusko-Morizet a salué ce rôle “d’éclaireur du développement durable que les Parcs ont tenu à voir inscrit dans la loi Grenelle II”. Comme l'avait souligné Jean-Louis Joseph, la Ministre a confirmé que la culture doit rester au cœur de la dynamique des Parcs dans une approche renouvelée, plus transversale en intégrant toutes les composantes du développement des territoires, qu’elles soient sociales, économiques et environnementales. Elle a par ailleurs salué la vitalité du réseau au travers de l’appel à projets « Innover et entraîner » qui a sélectionné en juillet 12 projets portés par 29 parcs sur les thématiques des solidarités écologiques, de la maîtrise quantitative et qualitative de l’urbanisation et de la mutation des territoires ruraux. La Ministre s'est montrée attentive aux propositions sur l'avenir des Parcs, notamment dans leur capacité à porter l’innovation au service du développement durable. Nathalie Kosciusko-Morizet a souhaité que les évolutions possibles ne remettent pas en cause les missions fondamentales des Parcs en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de protection des patrimoines.
Jean-Louis Joseph a regretté la lourdeur de la procédure de renouvellement du classement des Parcs et a également fait part de ses inquiétudes sur les charges qu’imposent le nouveau décret sur les Parcs et qui génère des obligations nouvelles dans l'élaboration des chartes — et notamment en ce qui concerne l’évaluation territoriale.

Nathalie Kosciusko-Morizet, Ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et Philippe Richert, Ministre auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration, chargé des Collectivités territoriales se sont engagés à apporter des réponses précises quant aux interrogations du Président Joseph sur les conséquences de la réforme des collectivités territoriales — tant sur l’obligation d’un autofinancement minimal de 20% des Syndicats mixtes de Parcs pour les opérations d’investissement — que sur le non cumul des subventions d’investissement ou de fonctionnement du Département et de la Région à partir du 1er janvier 2015 appliqué à tous les Syndicats mixtes de Parcs. Autant de questions qui pourraient remettre en cause le rôle d’opérateur et d’animateur des sites Natura 2000 et de gestionnaire des Réserves Naturelles Nationales…
Les Ministres ont confirmé leur volonté de discuter avec les Parcs sur ces points cruciaux de leur devenir et Nathalie Kosciusko-Morizet a également pris l’engagement d’écrire au préfet pour rappeler l’opposabilité des chartes vis-à-vis des SCOTS et des PLU.

Sur ces différents points, Jean-Louis Joseph se dit confiant et disponible pour répondre à l'invite de la Ministre "à travailler ensemble" pour trouver avec le Gouvernement les solutions qui garantissent aux Parcs la pérennité et la qualité, unanimement reconnues, de leurs missions. Nathalie Kosciusko-Morizet s’est longuement exprimée suite à la motion votée par le Bureau de la Fédération demandant l’interdiction de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schistes qui mettent en contradiction les stratégies territoriales sur le climat portées par les Parcs. Pour Jean-Louis Joseph, les 3 permis de projet abrogés par le Gouvernement ne règlent pas tous les problèmes et les Parcs restent vigilants sur les suites qui seront données. Jean-Louis Joseph se dit ouvert et disponible pour trouver avec le Gouvernement toutes les solutions conformes aux intérêts des Parcs naturels régionaux, des collectivités territoriales et de l'Etat qui participent de la définition des orientations, du financement et de l’avenir des Parcs.

Contacts presse : Géraldine Falek - Tél. : 06 30 71 34 58 - Courriel : gfalek@parcs-naturels-regionaux.fr 

Le 25 septembre dernier restera bien sûr dans les annales de la vie politique française et peut être aussi dans celles des  sismologues nationaux. Car le basculement à Gauche du Sénat relève à bien des égards d’un véritable tremblement de terre institutionnel. Sur le terrain, les signes avant coureurs du séisme ne manquaient pourtant pas  vraiment : multiples fusions intercommunales à haute température,  irruptions ministérielles sous marines (accompagnées de fortes pressions), creusement du fossé démocratique… Le tout, procédant selon les spécialistes, d’un mouvement global de subduction des plaques départementales et régionales contre la plaque gouvernementale... Mais, bien qu’annoncée depuis plusieurs mois, la catastrophe (près de 8,7 sur l’échelle de Richert [1]) a surpris par son amplitude et par l’importance des dégâts engendrés.

Située à l’épicentre de la contestation, la figure du conseiller territorial semble désormais complètement enterrée, et ce, quels que soient les résultats des présidentielles. Sous les décombres aussi, la réforme de la fiscalité devra probablement être complètement repensée dans les prochains mois pour permettre aux collectivités de retrouver leur autonomie financière.  Mais la victime la moins attendue, tant elle paraissait solide sur ses fondations, se révèle être la finalisation de la carte intercommunale. Certes le pronostic vital n’est pas engagé, loin s’en faut, mais les déclarations récentes de l’équipe médicale et des proches[2] témoignent d’une certaine fébrilité. Alors que le  premier ministre annonçait début octobre un prolongement de 6 mois dans les départements où les opérations sont les plus délicates, le président de l’AMF[3] n’a pas hésité à proposer simultanément un projet de loi reportant l’échéance à 2015. Et le Sénat d'examiner de son côté une proposition de loi visant à modifier la méthode de travail des CDCI ! 

Du coup, la famille s’inquiète, craint une interruption des opérations, voire une rechute... D’autant que les examens attentifs des praticiens ont révélé une sérieuse complication : la nécessité de créer de nouveaux syndicats[4] dans les cas – nombreux - de fusions entre communautés de niveaux d’intégration différents. Un comble pour une réforme censée faire la chasse aux syndicats intercommunaux !

Stupeur, tremblements, on attend avec angoisse les prochaines répliques sismiques et leurs effets collatéraux…