Le député, Jean-Pierre Ballingand, co-président de l'institut de la décentralisation, est un habitué des débats sur le développement local et l'aménagement du territoire.

Il vient de déposer une proposition de loi au Bureau de l'Assemblée nationale qui viserait à élire le président de l'intercommunalité au suffrage universel.

Cela vise à pallier notamment à l'invisibilité de l'interco aurpès du citoyen alors que le contribuable doit désormais payer l'intercommunalité sans contrôle démocratique direct. C'est d'ailleurs en contradiction avec l'article 14 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789.

Cette proposition évite l'hérésie d'une élection de tous les conseillers communautaires au suffrage universel qui risquerait de voir des représentants de petites communes éliminés au profit des communes les plus importantes. Cela romprait de fait le lien entre commune et intercommunalité qui a été et est le gage de succès de l'intercommunalité.

Cette initiative est intéressante et pertinente. Elle aura probablement quelque difficulté à passer le cap du Parlement et du Conseil constitutionnel. Nous ne sommes pas sûrs en effet que les gardiens de la constitutution et des élections apprécient la définition de l'intercommunalité comme circonscription électorale. Elle reste trop peu fixe et variable du seul fait des élus locaux, pour que cela ne les rassure.

Cela reste une nécessité de mieux articuler intercommunalité et démocratie. Il y a peut être des pistes à creuser sur l'élection des conseils généraux qui ont une circonscription, fixe, depuis la révolution pour certins, le canton. Mais quelle est la réalité opérationnelle, démocratique, de développement d'un canton au XXI° siècle ?

Espérons que ces débats et propositions nourrisent les programmes électoraux de gauche et de droite à l'orée de 2007.

Du très pertinent Celavar :

Le 4 juillet dernier, le parlement européen a donné son feu vert,  au paquet sur  les fonds structurels pour la période 2007-2013. En adoptant les cinq rapports proposés [trois décisions et deux avis conformes], les députés européens mettent un terme au jeu institutionnel qui “baladait” les 5 règlements [règlements : “général”, “FEDER”, “FSE”, “Fonds de Cohésion” et “Groupements européen de Coopération Transfrontalière] entre la Commission, le Parlement et le Conseil.

Parmi les éléments marquant de ces rapports, on peut relever :  la demande (acceptée) de mieux impliquer la société civile dans la mise en oeuvre des fonds, l’essai (non transformé) de création d’une “réserve de performance” (permettant de récupérer les crédits dégagés), l’éligibilité de la TVA non récupérable dans l’ensemble des Etats membres et du logement (dans les Etats membres dont le PIB est inférieur à 90% de la moyenne communautaire), l’obtention de 300 millions d’€ supplémentaires pour la cohésion territoriale (dont 200 millions pour les régions transfrontalières et 100 millions pour la coopération interrégionale), la nouvelle dénomination des GECT (qui deviennent des Groupements européen de Coopération Territoriale – au lieu de Transfrontalière).

Un budget de 307, 9 milliards d’€ pourra commencer à être utilisé à compter du 1er janvier 2007. Sur cette enveloppe, la France touchera 12, 7 milliards d’€ (contre 16 au titre des mêmes fonds pour la période 2000-2006) qui seront répartis entre le FEDER (5, 7 milliards d’€), le FSE (3,9 milliards d’€) et le Fonds de cohésion (2,8 milliards d’€). A cette dotation, s’ajoute une enveloppe de 5,2 milliards d’€ au titre du Fonds Européen Agricole et de Développement Rural [FEADER].

Les règlements devront faire l’objet d’une publication au Journal Officiel. Le parlement devrait se prononcer sur la dernière version des orientations stratégiques communautaires en septembre qui serviront de point de départ des cadres de références stratégiques nationaux et des programmes opérationnels. Côté français, la première phase de l’élaboration des programmes, en région, est bouclée (pour le FEADER) ou en passe de l’être pour le FSE et le FEEDER (15 septembre). La fin du second semestre 2006 (Octobre-décembre) sera entièrement consacrée à l’examen puis à la validation des nouveaux programmes régionaux par la Commission européenne pour un démarrage des programmes courant 2007.

Pour consulter les rapports du Parlement européen 

Le Sénat vient de publier un rapport fait par Alain Fouché qui est aussi président du Conseil Général de la Vienne : http://www.senat.fr/rap/r05-430/r05-430.html

Si l'on peut relever quelques piques anodines sur les Régions mal pensantes qui instrumentaliseraient quelques pays, la tonnalité est positive voire élogieuse.

Que les rédacteurs des futurs Contrats de Projets Etat-Régions, qu'ils soient préfets ou administrations centrales, s'en inspirent. Après le Conseil Général du Génie Rural des Eaux et des Forets, l'OCDE, le Sénat, à son tout, qualifie les Pays pour la finale !

"Se tromper est humain, persister dans l'erreur est diabolique !"

La première réunion de la Commission Nationale des Pôles d'Excellence Rurale s'est tenue ce mardi 20 Juin. Présidée par Dominique Bussereau, elle a été quelque peu difficilé à inviter, mais elle n'a pas croulé sous le travail. Explications...

L'arrêté portant nomination n'est sorti que le 13 Juin, soit une semaine tout juste avant la réunion. Il y a du y avoir quelque difficulté à trouver les bons équilibrages et les disponibilités des uns et des autres. Sa composition est sur le site de la DIACT notamment.

Sur 342 projets validés le 1er Mars au soir, il y a eu une instruction départementale par les ervices de l'Etat, puis une instruction nationale par un Comité technique interministériel. Ce dernier avait classé en trois catégories les candidatures : 1. les bonnes, 2. les moyennes, 3. les mauvaises.

Après plusieurs séances de travail assez pointues, 120 candidatures avaient été retenues dans le premier groupe. Première surprise, les cabinets ministériels ont de leur côté repéché plus de 50 dossiers des catégories 2 et 3. Du coup, le Comité national de sélection a planché sur à peine plus d'une dizaine de dossiers. Réunir un tel aéropage pour si peu est un quelque peu contreproductif.

Désormais, cette liste de plus de 175 potentiels PER doit être validée par le Premier Ministre qui pourrait se "lâcher"... Nous pourrions donc voir le nombre de PER retenus dans la première phase encore augmenter. Espérons qu'il y aura assez de contreparties publiques nationales pour faire face à une telle sélection.

Affaire à suivre.

Lors de la présentation le 16 juin dernier des orientations choisies par la DIACT et le ministère de l'Agriculture pour le futur programme Leader, un lièvre a été levé...

Sous couvert de simplifications, voeu auquel on ne peut que souscrire, la future autorité de gestion proposait qu'un taux unique de 55 % de co-financements FEADER s'applique à toutes les opérations éligibles sur l'axe 4 Leader. Cela revenait à ne plus laisser aucune marge d'appréciation aux GAL, à ne finncer que des actions assez classiques et validées par les co-financeurs publics (principalement régions et départements) et donc à privilégier quasiment exclusivement les opérations à maitrise d'ouvrage publique.

Grâce à une forte mobilisation des GAL, nous avons pu alerter le minsitère de l'agriculture sur cette ineptie. Il reste désormais aux uns et aux autres à travailler pour faire des propositions permettant tout à la fois de permettre aux futurs GAL de travailler et de rassurer le Ministère de l'Agriculture sur d'éventuels dérapages. Nous allons nous y employer.

Petit par la taille, mais ô combien innovant. C’est dans le Nord du Luxembourg, qu’une délégation lorraine, emmenée par le Carrefour des Pays Lorrains, s’est rendue le week-end dernier. Le but : découvrir le fonctionnement territorial luxembourgeois et les projets de développement local qui y sont réalisés.

Cette excursion, organisée sur deux jours, fait suite à la venue en avril dernier de plusieurs élus locaux luxembourgeois désireux de connaître le fonctionnement des intercommunalités lorraines. Claude Grivel, président de la Communauté de Communes de Moselle-et-Madon et président du Carrefour, et, Chantal Chery, vice-présidente de la Communauté de Communes de Seille-et-Mauchère, accompagnés de professionnels du carrefour, ont accepté à leur tour l’invitation de leurs voisins.  

C’est sous un soleil radieux et dans une campagne verdoyante que les participants ont pu découvrir de nombreux projets de développement local. Le premier jour a été l’occasion de visiter à la fois un parc d’éoliennes à Heinerscheid, mais aussi le projet Cornelyshaff : un site touristique valorisant des produits locaux, ou encore le Club « Haus op der Heed », association dont l’idée est de proposer des activités intergénérationnelles. Une journée terminée par la visite à Clervaux de l’exposition « Family of Man » et du projet « Jardin à suivre », mis en ?uvre grâce à l’appui du Parc Naturel de l’Our. Le lendemain, ce sont deux autres projets qui ont été mis à l’honneur : une structure d’accueil scolaire et périscolaire à Hosingen, projet impressionnant par sa dimension transversale ; et le projet « Neit Wunnen », lotissement vert  réalisé dans le souci d’intégrer les énergies renouvelables dans la construction (chaudière bois, panneaux solaires..).  Des projets, des échanges, des idées, pour l’avenir des territoires.  

Si la ville du Luxembourg a un poids central dans ce pays, les acteurs des territoires ruraux du Nord ont, néanmoins, des cartes à jouer dans un développement équilibré du territoire, et ce, en travaillant ensemble. C’est pour les aider à approfondir cette démarche de coopération entre communes, entre élus, entre acteurs, qu’une cinquantaine de personnes issue de la Grande Région viendra en Lorraine les 07 et 08 juillet prochains. Ce séminaire, tout comme cette visite, sont organisés dans le cadre du projet e-GRADE (projet de mise en réseau des acteurs de développement local de la Grande Région), piloté par le Carrefour des Pays Lorrains.

La DIACT vient de publier une circulaire, en date du 24 Mai, précisant un peu plus ce que l'on devait attendre du volet territorial des futurs Contrats de Projet Etat - Région.

Peu de bouleversements, une attention soutenue aux projets métropolitains, à la prévention des risques, et aux équipements "structurants" dans le domaine culturel, sportif ou agricole.

Tant qu'un débat parlementaire sur des orientations et des engagements à six ans n'aura pas lieu, tant que la méthode CPE sera appliquée au CPER, il ne faut pas s'attendre à ce que la DIACT réalise des miracles.

Dans un cadre très contraint, la DIACT ne saurait trouver une liberté qu'elle n'a pas. Finalement le seul métite de cette circulaire est bien d'affirmer qu'il y aura un volet territorial, de ne pas insulter l'avenir, là où quelques préfets de régions semblaient l'imaginer comme optionnel.

"Dans les situations désespérées, la seule sagesse est l'optimisme aveugle..." Jean Dutourd

Le gouvernement a annoncé lundi 22 mai 2006 six chantiers prioritaires pour développer l'attractivité de la France.

Difficile commentaire pour un néologisme qui ne figure ni au Littré ni au Robert, mais l'on voit quand même ce que cela veut dire derrière. Il n'empêche qu'il y a ce terme d'apparente simplicité à regarder d'un peu plus près quels indicateurs l'on cache derrière. Visiblement, le gouvernement a retenu une définition très anglo-saxonne, très libérale du terme.

Par contraste, on pourrait utilement se reporter aux travaux en commun des CESR de Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Aquitaine, qui datent de 2000. S'interrogeant sur l'attractivité de l'Arc Atlantique, ils avaeint intégré dans leurs critères les conditions de vie, les services publics, la culture notamment. Cette vision aboutissait à des préoccupations plus sociales que les chantiers gouvernementaux actuels.

On pourra s'interroger aussi sur le poids symbolique de ces mesures simplificatrices, face à l'impact de la crise des banlieux, de la crise apparente de régime, la grève de la faim d'un député et autres signaux forts qui doivent inquiéter plus qu'ils ne rassurent quelques investisseurs étrangers.

Quatrième pays pour les investissements internationaux, première destination touristique du monde, on a quelque fois un peu de mal à croire que la France soit à ce point peu attractive. Que son système administratif soit complexe, que sa protection sociale soit plutôt supérieure à la moyenne sont peut être trop rapidement présentés comme des obstacles insurmontables.

Point d'ironie facile, mais un vrai coup de chapeau pour un rapport d'information rédigé par Jacqueline Gourault, par ailleurs vice-présidente de l'AMF et Jean François-Poncet, ancien ministre.

Portant sur la réforme de la politique régionale européenne, on sent y poindre quelques inquiétudes sur ce qui se met en place assez rapidement, mais nous faisons notre miel de la troisième partie de leurs recommandations, intitulée "préserver un volet développement rural significatif".

Nous avions déjà écrit en son temps cette double formule : "assurer une dimension non agricole au Feader et garder une dimension rurale au Feder et au Fse", comme nous ne pouvons qu'applaudir à "combler le déficit de matière grise en faveur du développement économique en milieu rural".

Que ces élus, issus de la majorité soient entendus ! Qu'il y ait enfin un débat parlementaire conséquent sur les engagements français pris pour six ans tant sur les CPER que sur les futurs programmes opérationnels. L'aménagement du territoire le mérite !