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Le retour des PER fondateurs
Ajouté le 18/09/2009 - Auteur : GEANTS

Alors que le Premier Ministre vient d'annoncer une nouvelle salve d'appel à projets PER dans les prochaines semaines, nous vous invitons à découvrir les actes du séminaire organisé les 15 et 16 juin derniers sur les Pôles d'Excellence Rurale par l'UNADEL et l'Université Toulouse le Mirail. Très riches en témoignages et analyses les actes de ce séminaire sont désormais consultables en ligne sur le site de l'Unadel :  rubrique "Dossiers récents" ci-dessous

L’appel à projets devrait être diffusé dans les prochaines semaines et la sélection des candidatures intervenir au cours du premier semestre 2010. Avis aux candidats, pour notre Premier Ministre, l’enjeu est de première importance : « Ce qui devra se dessiner dans ces nouveaux pôles d’excellence rurale, c’est une refondation de notre politique d’aménagement du territoire ». Rien que ça ! Pour ceux qui avaient encore des doutes et qui imaginaient que ces appels à projets pouvaient à la rigueur être des outils de développement passables mais certainement pas se substituer à de véritables politiques territoriales, le réveil doit être un peu sévère...

Pour en savoir plus sur le nouvel appel à projets PER, découvrez l'article paru dans Les Echos ainsi que les 20 propositions du Sénat publiées le 16 septembre.

Jusqu'au bout, c'est à dire ?
Ajouté le 16/09/2009 - Auteur : GEANTS

Trois phrases et une poignée de secondes : le big bang tant attendu n’aura pas marqué plus que cela le discours « historique » du Président de la République devant le Parlement (22 juin 2009). D'une certaine façon, la métaphore du big bang est respectée : une explosion, suivie d’un déploiement infini dans le vide sidéral. « Nous irons jusqu’au bout » a dit cependant le Président : cette fois l’évocation de ladite théorie laisse rêveur. Le bout de la réforme, c’est comme l’infini : l’horizon en est un peu fuyant… L’affaire est malgré tout sérieuse, mais elle l’est plus fondamentalement par les détournements de sens qui se préparent, que par les effets de transformation qui s’en suivraient. Réduire de moitié le nombre d’élus régionaux et départementaux, en quoi cela améliorerait-il l’efficacité de la dépense publique locale ? Priver de la compétence générale Régions et Départements, seules collectivités qui sont vraiment en capacité de l’exercer (outre les grandes intercommunalités urbaines), en quoi cela renforcerait-il la décentralisation ? Renoncer cette fois encore à annoncer la seule décision qui obtiendrait aujourd’hui un quasi-consensus, à savoir l’élection au suffrage universel direct des élus communautaires, en quoi est-ce que cela rapproche la réforme d’un « jusqu’au bout » ? Jusqu’au bout ? Encore un effort Monsieur Le Président ! Les atermoiements et les fausses routes révèlent ce que le rapport de la commission Balladur tentait de masquer : il n’y a pas d’accord politique, entre la Droite et la Gauche, mais aussi entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux, comme en leur sein, sur les enjeux de fond d’une réforme territoriale, ni même sur le diagnostic qui la précéderait. On se retrouve à bon compte sur la sempiternelle dénonciation du « millefeuille » et son « on n’y comprend plus rien » ; on partage l’angoisse quant à l’asphyxie des finances publiques en temps de récession (mais pas forcément l’analyse des causes de l’asphyxie) ; on relaie benoîtement le trouble citoyen à l’égard des institutions en s’exprimant à sa place plus qu’en l’écoutant. Mais au fond, quels sont les rendez-vous historiques ? La France est celle confrontée à une organisation territoriale « trop compliquée », ou bien plutôt à son incapacité (espérons-là passagère) à s’adapter à la complexité contemporaine d’un monde de mobilités à toutes échelles où il faut apprendre à partager les souverainetés ? Sommes-nous inutilement dépensiers et gâcheurs d’argent public (le nôtre), ou bien plutôt confrontés à des défis collectifs qui invitent à décupler les efforts solidaires ? Y a-t-il vraiment trop d’élus locaux, ou bien plutôt pas assez de démocratie et d’intervention citoyennes ?

On peut désormais résumer l’agenda gouvernemental de la réforme des collectivités locales en cinq mauvais points et leur opposer cinq vrais rendez-vous. Vrais et faux agendas de la réforme des collectivités locales

 Cinq rendez-vous historiques :

- Organiser l’interterritorialité par les partages de pouvoir

- Régénérer la démocratie par la citoyenneté active

 - Gouverner l’espace mobile en redonnant les réseaux à la République et garantir l’équité des accès

- Inventer les nouveaux champs fiscaux d’un pays hypermoderne où la richesse est circulation

- Ménager les territoires dans la durée plutôt que les managers dans la compétition

Cinq réponses gouvernementales :

- Simplifier le mille feuille des territoires

- Réduire le nombre d’élus locaux départementaux - régionaux

 - Rationaliser et réduire la dépense publique locale

- Réformer la TP

- Être compétitifs à l’échelle de l’Europe par des collectivités plus puissantes

Veut-on aller « jusqu’au bout » ? Alors, c’est dans le premier groupe qu’il faut aller ouvrir des chantiers nouveaux, le second relevant plutôt de la tactique électorale, de l’acharnement technique sur fiscalité moribonde, ou de l’antienne idéologique. À moins que le « jusqu’au bout » ne désigne le repli général de l’action et des politiques publiques au profit des réponses par le marché, auquel cas l’agenda du moment est cohérent. À partir de là les chantiers nouveaux d’une véritable réforme territoriale interpellent deux systèmes : • celui, institutionnel, des gouvernements locaux en place, tels qu’ils exercent leurs compétences et leurs capacités. C’est le système auquel se sont consacrés le comité Balladur et ses suites (projet de « loi Marleix »). On peut l’améliorer, mais face aux rendez-vous historiques, il a ses limites. Celui, fonctionnel, de la gouvernance territoriale, telle qu’elle balbutie actuellement les règles et les modalités d’un pilotage partagé de l’action publique territoriale. C’est le système dont il n’est jamais question, parce qu’il modifierait en profondeur l’exercice politique de l’intérêt collectif. C’est pourtant là que l’avenir se joue. Progrès, patinages et limites de la réforme territoriale par les institutions Quelque chose a bougé à travers les débats relancés par le comité Balladur, et des idées nouvelles font actuellement leur chemin : celle d’une différenciation territoriale qui autoriserait enfin la France à sortir du « jardin à la française » pour adopter des dispositions de gestion de la chose publique qui ne soient pas forcément partout les mêmes ; celle, qui prolonge la précédente, de couples de territoires (Département-Région, Communauté-Département, Communes-Communauté) dont il s’agit d’organiser ici ou là les articulations (et on s’approche alors de l’autre système, celui de la gouvernance) ; celle qui découle forcément des deux premières et qui consiste à reconnaître justement un quatrième niveau de collectivités locales en France, le niveau communautaire (preuve, s’il en était besoin, que l’avenir ne sera pas dans la simplification, mais bien dans la complexité). D’autres pistes de changements en sont encore au stade de l’enlisement et révèlent l’inertie du système : on s’obstine sur le « partage des compétences », entendu comme leur stricte répartition, alors qu’il est de plus en plus évident qu’on ne peut plus travailler dans les territoires que par des « compétences liées » ; on ne s’attarde guère sur le renouveau démocratique au sein des instances représentatives, alors que les citoyens les ont bien identifiées comme vide d’enjeux démocratiques ; on ne s’autorise pas l’innovation fiscale pour taxer les « richesses circulantes » et on s’épuise à traquer les stocks immobiles des « quatre vieilles ». Pour une part, ces changements seraient réalisables au sein du monde des collectivités tel qu’il est. Mais pour l’essentiel, ils le débordent, dans tous les sens du terme.

Trois chemins pour aller « jusqu’au bout » de la gouvernance territoriale Tant qu’à invoquer le big bang et l’audace jusqu’au-boutiste, ouvrons des perspectives nouvelles :

• Celle de l’invention des règles de la décision partagée, dans ce qui deviendrait une sorte de fédéralisme interterritorial, avec ses cadres, ses codes et ses « bonnes pratiques » de la diplomatie locale : finissons-en avec les fiefs, même décentralisés, organisons les « rendre comptes » croisés entre exécutifs locaux, donnons rendez-vous aux citoyens sur ces nouvelles scènes où personne ne pourra plus accaparer le pouvoir !

• Celle du passage d’une division technique de l’action publique par champs de compétences, à une répartition politique des rôles dans la conduite de l’action publique (délibération, conception, gestion, évaluation) : sortons des fausses chasses gardées techniques par niveaux de territoires, organisons des chefs de files coordonnateurs par fonctions politiques, multiplions les cadres souples de la conduite interterritoriale de projet !

• Celle du libre agencement des territoires tels qu’ils existent en des configurations différenciées, qui leur permettent d’engager de nouvelles politiques publiques dans des géographies qui les dépassent (comme la politique « énergie / mobilité ») : abandonnons la quête des périmètres intégrateurs toujours plus amples et sa croyance souverainiste, et ouvrons le chantier urgent de l’inter territorialité où se joueront, demain, les conditions de l’efficacité d’une action publique de son temps !

Intervention de Martin Vanier lors du séminaire de l'Unadel consacré à la gouvernance locale. Martin Vanier est professeur de géographie et aménagement à l’université de Grenoble, Directeur d’études Acadie, auteur notamment de l’ouvrage « Le pouvoir des territoires » 

réforme territoriale : les enjeux de fond
Ajouté le 09/07/2009 - Auteur : GEANTS

En ce début d’été 2009, la France attend ce qu’on lui a annoncé en matière de réforme des institutions et du financement local ; on lui a assuré que le gouvernement irait « jusqu’au bout ». Nous apprendrons donc à la rentrée ce que des experts en gouvernance, en démocratie et en services publics auront concocté pour l’avenir de la France : réduction du mille feuille et du nombre d’élus locaux, rationalisation des dépenses locales, émergence de métropoles à taille européenne, réforme de la taxe professionnelle et du même coup refonte du système de financement des collectivités locales ?

C’est dans ce contexte que l’Unadel a choisi d’inviter le 24 juin un large éventail d’acteurs (agents de développement, élus, membres d’instances de concertation, collectivités territoriales, universitaires...) à réfléchir avec Martin Vanier, Georges Gontcharoff, Philippe Langevin et Françoise Carayon[1] aux enjeux véritables auxquels une réforme dans le domaine des collectivités locales pourrait répondre aujourd’hui.

Martin Vanier propose cinq enjeux : gouverner un « espace mobile », organiser le « partage des pouvoirs » entre les territoires, « régénérer la démocratie locale » par l’exercice d’une citoyenneté active, inventer de « nouveaux champs fiscaux » (mobilité, immatériel) en substitution aux impôts patrimoniaux, « ménager l’espace dans la durée » plutôt qu’organiser une compétition des territoires aux effets dévastateurs. En même temps il souhaite qu’on distingue sans les confondre, les gouvernements locaux (rapport Balladur) qu’il compare au matériel informatique et la gouvernance territoriale qu’il assimile aux logiciels qui y sont installés. C’est évidemment dans la gouvernance territoriale où il voit de nouveaux chantiers à ouvrir : inventer des « règles de décision partagée » entre territoires (nouveaux agencements territoriaux, repenser « une division des fonctions politiques » en substituant aux approches techniques actuelles condamnées à une improbable transversalité une « autre manière de délibérer, de concevoir, de gérer, d’évaluer » notamment dans les nouveaux champs de l’énergie/mobilité, de la nourriture et des espaces ouverts...). C’est ainsi d’après lui, qu’on pourrait aller « jusqu’au bout ».

Georges Gontcharoff qui a effectué récemment un travail minutieux d’auscultation de vingt-six territoires intercommunaux, déclare être gêné par le transfert inadéquat du terme « gouvernance » emprunté à l’entreprise aux collectivités locales. Il rappelle l’utopie (1960-70) des Pays avec des élus et une société civile. Il souligne la méthode actuelle (lancement de ballons d’essais... plus ou moins abandonnés ou repris) d’élaboration antidémocratique des politiques publiques qui impactent l’organisation des territoires (achèvement de l’intercommunalité ; fusion de communautés trop petites...). Il rappelle que l’intercommunalité s’est en quelque sorte calquée sur le canton dans plus de 75% des cas et que les communautés de communes bi-cantonales (12% des cas) se sont constituées sur des bases d’affinités politiques. Il souligne l’importance de la ville et l’abandon de l’espace rural. Il pressent que le couple idéalisé du « Pays et de la région » est menacé par la réforme et que dans le couple « région département » rien ne sera réglé facilement. Enfin il souligne le danger de supprimer la clause de compétence générale pour les collectivités et de les spécialiser sur des compétences exclusives, et regrette l’incapacité à imaginer autre chose qu’une subsidiarité descendante à l’initiative de l’Etat qui en profite pour transférer des compétences et les charges associées aux collectivités tout en réduisant leurs marges d’autonomie financière. Il rappelle également la revendication ancienne de faire élire des délégués communaux à l’intercommunalité au suffrage universel direct.

Un débat intéressant a confronté la grandeur et "la misère" du conseil de développement avec l’expérience d’une société civile qui se veut indépendante des élus, mais reconnue par eux, pourvoyeuse d’avis mais pas contrepouvoir, respectueuse du pouvoir de décision des élus.

Les débats qui ont suivi les communications, nourri par les expériences de terrain portées par les participants ont abordé notamment les questions suivantes :

-la transgression de territoires (notamment transfrontalier),

-la plus-value apportée par la démocratie participative aux politiques publiques,

-la nécessaire formation des élus et des citoyens et l’existence de lieux de réflexion,

-les nouvelles formes d’exercice de la citoyenneté s’affranchissant des territoires ou diffuses et souvent non prises en compte, parce que situées à côté des dispositifs institués de démocrate participative.

Les actes de ce séminaire seront bientôt disponibles sur le site de l'Unadel. Enfin, quatre publications récentes ont été présentées aux participants :

« Le pouvoir de territoires » de Martin Vanier aux éditions Anthropos

« Conseil de développement Mode d’emploi » coproduits par l’Unadel et l’Adels

« Dix territoires d’hier et d’aujourd’hui » pour mieux comprendre le développement local  de Georges Gontcharoff édité par l’Adels.

« Passé présent et futur de l’intercommunalité et du développement local en deux tomes par Georges Gontcharoff édité par l’Adels.

Cf. www. adels.org et www. unadel.asso.fr.



[1] Respectivement, professeur de géographie à Grenoble, militant de la démocratie locale, professeur d’économie à l’université méditerranéenne, présidente du Conseil de développement de la communauté d’agglomération « plaine commune » et de la coordination nationale des Conseils de développement.

Séminaire Unadel sur la gouvernance locale
Ajouté le 10/06/2009 - Auteur : GEANTS

Alors que les enjeux du développement durable et la montée en puissance de l’interterritorialité mettent en évidence l’urgence de gérer la complexité des territoires et de renforcer les espaces de dialogue, de concertation et de co-décision, le projet de réforme territoriale en cours semble se borner à une vision d’une autre époque caractérisée par une volonté de rationalisation et de simplification.

 Au moment où la France des élus se concerte et négocie âprement les futures articulations et compétences des pouvoirs locaux, alors que les Pays et leurs conseils de développement semblent encore et toujours sur la sellette, un silence assourdissant entoure  les pratiques de la gouvernance locale.

C’est pourquoi l’Unadel a souhaité organiser une rencontre nationale réunissant une large diversité d’acteurs (agents de développement, élus, membres d’instances de concertation, collectivités territoriales, universitaires..) pour mettre en lumière ces enjeux et pratiques et contribuer au débat national en cours.

Ce séminaire, intitulé " Politiques publiques et territoires : quels nouveaux enjeux de la gouvernance locale ?" se déroulera le mercredi 24 juin 2009 de 9H30 à 16H dans les locaux de l'association au N°1 rue Sainte Lucie - Paris 15ème.

L'Assemblée générale statutaire de l'Unadel succedera à cette rencontre (même lieu) de 16H15 à 18H.

Programme et bulletin de participation téléchargeables dans la rubrique ci-dessous du site internet "Dossiers récents". N'hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements ou pour vous inscrire : 01 45 75 91 55  -

Crédits image : Lécroart - Iconovox

Séminaire ingénierie territoriale et gestion des c
Ajouté le 27/05/2009 - Auteur : GEANTS

Le référentiel "Coeur de métiers": quels usages ? Quelle évaluation ?

En 2005, la Plateforme des métiers du développement territorial a produit le référentiel de compétences « Cœur de métiers ». Ce référentiel avait pour objectifs de faciliter la mobilité des professionnels, de fournir à ces derniers ainsi qu'à leurs employeurs la base d'une approche par les compétences en matière de formation continue et de recrutement, et de permettre une meilleure adéquation entre les formations et les compétences attendues.

Toutefois, si depuis sa publication, cet outil semble être souvent utilisé les données relatives à son utilisation demeurent ponctuelles et partielles. Comment les différents publics ciblés à l’origine se sont-ils appropriés cet outil (fiche de poste, management, plan de formation, recrutement, gestion et évolution des métiers...) ? Au regard du contexte et des besoins actuels une évolution de ce référentiel serait-elle nécessaire ?

Pour répondre à ces questions les membres de la Plateforme souhaitent réaliser en 2009 une évaluation de l’utilisation de ce référentiel à l’échelle nationale et au regard de l’évolution des besoins des acteurs eux-mêmes.

C’est dans cette optique qu'un premier temps d’échanges sera organisé par la Plateforme des métiers le vendredi 12 juin 2009 avec des représentants différentes familles d’utilisateurs concernées.

L’objectif de cette rencontre consistera à porter un premier regard sur les conditions et modalités d’utilisation de ce référentiel et à préciser les critères et principes méthodologiques qui permettront de conduire une évaluation nationale.

Pour télécharger le programme de cette rencontre, rendez vous en bas de la page d'accueil, rubrique "Dossiers récents".

Contacts, renseignements et inscription :

Stéphane Loukianoff - sloukianoff.unadelorange.fr - 01 45 75 91 55

Quelle cohérence territoriale pour l'Europe ?
Ajouté le 27/05/2009 - Auteur : GEANTS

La Cohérence territoriale : une réponse politique pour l'Europe élargie ?

À l’échelle des territoires de vie, rendre les évolutions intelligibles, encourager la participation des habitants, c’est possible. Prendre le temps du dialogue, donner suite aux propositions citoyennes, c’est le premier pas pour l’exercice politique de mandats décisionnels clairs et vérifiables. Mais, encore trop souvent, les projets de territoire butent sur une approche hiérarchisée ou découpée en secteurs. Ces obstacles segmentent les réponses et les responsabilités au lieu de les articuler. La cohésion territoriale est levier pour un autre développement reposant sur une économie plurielle, capable de combiner le développement économique, le progrès social et la qualité environnementale. Les Pactes Locaux et ses partenaires sont convaincus qu’un équilibre est non seulement souhaitable, mais possible entre ces trois objectifs, à certaines conditions.

Renouveler la connaissance des territoires

L’unification du marché européen, l’usage d’une monnaie nationale de plus en plus souvent européenne, a contribué involontairement à jeter un voile d’ignorance sur l’économie réelle des échanges entre territoires. Or, les territoires européens, insérés dans un système mondialisé, ont l’habitude d’assurer leur équilibre en prélevant des flux d’énergie et de matière sur le reste du monde. Pour anticiper et accompagner l’évolution, l’Union européenne doit être en mesure de soutenir et de promouvoir des études approfondies. Elle doit comprendre comment fonctionnent les systèmes de relations territoriaux avec la biosphère et dans leurs interrelations avec les territoires voisins, adjacents ou englobants.

L’irruption du local : une nouvelle donne de la compétitivité

La politique de cohésion territoriale n’est ni la voiture-balai des politiques sectorielles, ni la réparation des dégâts causés par la croissance macro-économique. C’est une politique structurelle à part entière d’intégration positive. Elle est la mieux à même d’apporter des réponses aux problèmes concrets des habitants de l’Europe, car elle reconnaît les singularités, y compris culturelles, des ressources territoriales. Non seulement elle prend en compte les contraintes et atouts d’une production mondialisée, mais elle est en adéquation avec les grandes évolutions de la société européenne. En outre, elle répond aux demandes des usagers et aux projets d’entrepreneurs qui inventent des formes organisationnelles appropriées à leur finalité.

L’expérience forme et prend forme

 Le fossé se creuse entre les citoyens et la construction européenne. La crise économique est globale et percute toutes les formes de régulation. L’entrée en jeu du paramètre de durabilité du développement, éminemment transversal dans ses applications, bouleverse l’exercice de la gouvernance territoriale. Trop de chaînons manquants rendent la traçabilité des décisions quasiment impossible et le suivi de leur application aléatoire. À l’échelle des territoires de vie, rendre les évolutions intelligibles, encourager la participation des habitants, c’est possible. Prendre le temps du dialogue, donner suite aux propositions citoyennes, c’est le premier pas pour l’exercice politique de mandats décisionnels clairs et vérifiables. « Les Pays » en France, les « Agendas 21 » locaux et autres territoires de projet témoignent, dans toute l’Europe, de l’efficience de partenariats ouverts à toutes les composantes d’un territoire sans exclusive. Ces dispositifs encouragent l’initiative, l’ouverture d’esprit et améliorent la qualité des politiques. Encadrées par les mêmes principes directeurs, ces politiques sont mieux appropriées à la singularité des contextes. L’application dynamique du principe de subsidiarité génère le fait que la gouvernance territoriale est plus légitime, mieux acceptée. Sa valeur ajoutée se vérifie par des résultats que chacun peut constater - services améliorés, nouvelles activités, emplois - et par des relations sociales améliorées - qualité des consensus, réseaux sociaux, responsabilisation, créativité.

Former de nouveaux professionnels à l’art des interfaces

Ces démarches « apprenantes » tournées vers la préparation de l’avenir servent aussi au repérage de personnalités qui s’engagent, augmentent des compétences collectives, soudent des équipes de projet de salariés et de bénévoles, activent des processus de résilience. Pour soutenir ces personnalités, il faut remettre en chantier la conception même des métiers de la relation territoriale, arrêter de les enfermer dans des fonctions techniciennes, spécialisées ou gestionnaires. Il faut préparer les nouvelles générations de professionnels du développement territorial à bien comprendre l’approche territoriale et savoir accompagner humainement son appropriation. En effet, lorsqu’il s’agit de gérer l’espace occupé par une population et répartir des ressources limitées, de multiples intérêts entrent en jeu. Gérer la conflictualité pour la tourner vers le bien commun ne s’improvise pas. Pour construire les chaînons manquants entre des approches fragmentées vers plus de cohérence, il faut aussi redéfinir les missions, les mandats et les conditions déontologiques qui garantissent un exercice qui n’est pas soumis aux objectifs sectoriels des institutions.

La production du bien commun

La poursuite du bien commun n’est pas l’apanage des autorités publiques. Aujourd’hui, le terme de « société civile » désigne de nouveaux acteurs sociaux qui partagent l’intention et la responsabilité de ce bien commun. Issus de tous les collèges socioprofessionnels, milieux et de multiples sensibilités politiques ou confessionnelles, ces acteurs de la société civile sont, bien souvent, au service de la cohésion territoriale, du fait de leur attachement aux lieux où ils vivent, qu’ils en soient natifs ou adoptifs. Ces habitants agissent dans une approche territoriale de proximité, souvent inscrite dans une perspective de transformation sociale, à des distances qui vont du proche au très lointain, sur les thématiques les plus variées. Le débat, appelé « Grenelle de l’environnement » en France, a montré le potentiel d’expertise d’usage, consolidé en vingt ans d’activités, articulant l’innovation locale avec la réflexion et le plaidoyer. Organisés sous forme d’associations, de plates-formes ou de réseaux, ils sont des promoteurs actifs et résolus d’une société de la connaissance.

Notre proposition :

Nous soutenons une approche territoriale intégrée, partant des réalités et des ressources des territoires car elle constitue la réponse idéale à des problèmes complexes et étroitement imbriqués. A quelque échelle que l’on se place, le territoire constitue le lieu où s’articulent les actions et où peut s’ancrer le changement. L’Europe est probablement la mieux à même d’encourager décloisonnement et horizontalité, d’appuyer la construction des coopérations entre familles d’acteurs des territoires, du local au régional, de l’inter-régional jusqu’au national, et au-delà. Allier solidarité et efficacité grâce au renouvellement d’une gouvernance territoriale démocratique, c’est un projet ambitieux pour l’Europe élargie. Les élections au Parlement européen sont l’occasion d’en exprimer la volonté politique, au-delà des frontières nationales et des appartenances à des partis.

En savoir plus :

« Quelle politique de cohésion territoriale pour l’Europe ? ». Les Pactes Locaux, associés avec différents partenaires dans une plateforme de travail européenne, ont apporté leur contribution à ce débat ouvert par la Commission. Leur analyse est fondée sur les enseignements de cinq rencontres territoriales, entre 2007 et 2009, à partir de l’expérience de praticiens expérimentés, de responsables publics, d’élus, d’habitants et de chercheurs. Cette démarche d’intelligence collective préparait l’Atelier 7 du Forum international Lux’09 « Participation démocratique et ancrage territorial pour une autre économie » (22-25 avril 2009, Luxembourg) (www.pactes-locaux.org)

Cette proposition découle de la contribution collective des Pactes Locaux, initiée par Bruno Racine et coproduite avec Martine Theveniaut, dans le cadre du débat sur le Livre vert - Janvier 2009.  Les Pactes Locaux sont un Collectif librement consenti depuis 1998, soutenu par la FPH, constitué en association nationale en 2005. Avec un ancrage résolument territorial, c’est un espace public de dialogue, d’intelligence collective et d’affirmation de propositions concrètes, avec effets démultiplicateurs (mainstreaming).

Président : France Joubert. Téléphone : 06 70 00 14 67. Contacts: Adresse siège : 5 rue de Cadène 11580 Alet les Bains. Téléphone : 04 68 69 92 88 ; martine.theveniaut4@orange.fr

Assemblée générale de l'Unadel
Ajouté le 18/05/2009 - Auteur : GEANTS

L'Assemblée Générale de l'Unadel, initialement prévue pour le 10 juin, se déroulera le mercredi 24 juin 2009 de 16h à 18h dans les locaux de l'Unadel : 1 rue Sainte Lucie - Paris 15 ème.

L'AG sera précédée d'un séminaire de 10h à 16h sur le thème : "La gouvernance locale : nouveau contexte, nouveaux enjeux ?"

Contacts & renseignements : 01 45 75 91 55 - stéphane Loukianoff sloukianoff.unadel@orange.fr

Et la gouvernance locale, on s'en fout ?
Ajouté le 14/05/2009 - Auteur : GEANTS

Certes nos gouvernants ne sont plus à un paradoxe près. Certes la coordination entre ministères peut s’avérer un peu difficile quand on donne pour mission principale à certaines délégations interministérielles d’aller jouer les pompiers dans les territoires… Mais quand même !

D’où vient donc cette schizophrénie récurrente qui consiste à encenser très officiellement nos territoires de projets lorsque l’on s’adresse à l’Europe (contribution des autorités française au Livre vert sur la cohésion territoriale en février 2009) et à désavouer les Pays dans les semaines qui suivent ? Quelle cohérence peut on trouver entre l’annonce de la création prochaine de « comités locaux de concertation » dans la foulée du Grenelle de l’environnement, et l’indifférence manifeste du Gouvernement envers les conseils de développement ? Indifférence qui pourrait d’ailleurs s’avérer fatale si l’on y prend garde**…

Il est quand même surprenant qu’au moment où la France des élus se concerte et négocie âprement les futures articulations et compétences des pouvoirs locaux, les enjeux et les pratiques de gouvernance territoriale soient aussi peu évoquées. Détail amusant : suite à la publication du rapport BARCA***, le 27 avril dernier, la Commission européenne s’apprête quand à elle, à renforcer la place des acteurs locaux dans la définition des priorités de la future politique de cohésion…Bref, entre la schizophrénie et l’autisme aigu, on ne sait plus très bien de quoi nos ministres sont atteints…

Stéphane Loukianoff

** Les préconisations du rapport Balladur visant à l’abrogation de l’article 22 de la loi du 4 février 1995 pourraient avoir pour conséquence de faire disparaître tout support juridique au maintient de l’obligation de conseil de développement dans les Pays (cf : site de l’APFP).

*** Fabrizio Barca, directeur général au ministère de l'économie et des finances italien, chargé de préparer un rapport évaluant l'efficacité de la politique de cohésion européenne.

Dessin de Goubelle : http://www.goubelle.net/35-index.html

Journée "Développement local et co-développement
Ajouté le 14/05/2009 - Auteur : GEANTS

Rencontre - Débat le 16 mai 2009 de 9h30 à 17h30

À l’AGECA - 177, rue de Charonne, Paris XIème

Organisé par L’IDELIF (Initiatives de développement local en Île de France), en partenariat avec le GRDR (Groupe de recherche et de réalisations pour le développement rural) et l’AGECA (Association pour la gestion d’un centre d’animation culturel).

« Ici et Là-bas : Développement local et co-développement ».

Programme :

9h30 : Accueil des participants.

10h00 : Ouverture du colloque par Jean Guevel, Séverine Lhez- Présidents de L’IDELIF et Albert Domenech – Président de l’AGECA

10h15-11h15 : Co-développement et développement local : les concepts en action - animé par Séverine Lhez – Présidente de l’IDELIF.

José Dhers , Secrétaire Général de l’IDELIF, Claire Goichot et Florence Peyre, membres de l’IDELIF.

« Développement local : sens et enjeux »

-Marielle Cartiaux – Chargé de mission GRDR

« Co-developpement : sens et enjeux »

-Échange avec la salle.

11h15-12h30 : Co-dévelloppement : Politiques publiques et développement local : Frontières et limites animé par José Dhers – Secrétaire Général de l’IDELIF.

Association Cheminements et Christiane Taubira (à confirmer)

« Les Domiens : acteurs de développement ici et là-bas »

- Eric Force – Responsable du Label co-développement Ville de Paris et Omer Mas Capitolin – Directeur de la Maison du développement solidaire.

«Double regard sur le Label co-développement »

- Échange avec la salle.

12h30-14h00 : Pause déjeuner libre.

14h00-15h30 : Co-développement, développement économique et démocratie locale : les migrants acteurs du développement ici et là-bas - animé par Jean Guevel – Co-Président de l’IDELIF

- Association internationale culture sans frontière (AICSF) et Club Leader des Africaines Entrepreneures d’Europe (CLAEE).

«Entre démocratie locale et développement économique »

- APCIA (Association pour la culture d’ici et là-bas), APVB (Association des parents de la Vigne Blanche), Association Femmes unies.

« Les porteurs de projets associatifs en en action »

- Échange avec la salle.

15h30-17h00 : Co-développement : transmission, formation et liens intergénérationnels en question – Animé par Rafaël Ricardou – Chargé de mission GRDR

- Association Culture et Solidarité.

«La Parentalité : enjeux des liens intergénérationnels»

- Association internationale culture sans frontière (AICSF).

«Formation et transmission : enjeux et limites»

- Échange avec la salle.

17h00-17h30 : Co-developpement : Clôture du colloque par José Dhers et Rafaël Ricardou

Inscriptions & contacts : Severine LHEZ (severine.lhez@parisdescartes.fr) et Jean GUEVEL (post_it@hotmail.fr) : 06 32 75 74 71

Demain les Pays
Ajouté le 06/05/2009 - Auteur : GEANTS

L'APFP organise le 30 juin une journée sur l'avenir des Pays (prévue à l'origine pour le 26 mai). Les objectifs de cette Journée sont de débattre des questions posées par les différents rapports relatifs à la réforme des collectivités locales, de formuler des propositions, de mobiliser les acteurs concernés par les Pays dans le cadre du débat qui suit la remise du rapport BALLADUR et de tracer des perspectives de travail pour les Pays.

Cette journée se déroulera de 9 h 30 à 17 h 30 à l'ASIEM (6, rue Albert Lapparent Paris 7ème). Pour vous inscrire contactez l'APFP : 01 46 62 07 26 http://www.pays.asso.fr/spip.php?article618

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