« Comment renforcer l'autonomie associative tout en appelant à un renouveau de l’action publique ?»

Soirée de lancement du parcours de « l’autonomie associative »

Le jeudi 17 janvier 2013 de 18h à 21h au 108, rue St Maur, Paris XIe

(Métro ligne 3 Parmentier)

Les associations constituent l'un des piliers de notre société. Sur les territoires, elles contribuent à la démocratie et à la participation citoyenne. Beaucoup de projets n'ont pu voir le jour qu'avec le soutien des collectivités et de l’Etat. Cependant, ces appuis sont aujourd'hui remis en cause par le tarissement des financements publics. Pourtant, plus la crise globale s'aggrave, plus ces associations citoyennes sont indispensables pour résister, inventer des alternatives et contribuer à l’émergence d’une société plus humaine.

L'autonomie associative doit se développer. Les associations citoyennes doivent agir par elles-mêmes, construire des synergies, mutualiser, se regrouper pour échanger leurs idées, leurs pratiques, de manière à construire une réelle alternative.

Cependant, tout n'est pas possible sans moyens publics. C’est pourquoi les associations citoyennes doivent à la fois compter sur leurs propres forces pour agir autrement quand les moyens publics font défaut, et se battre pour un renouveau de l'action publique.

Face à cette situation, pourquoi et comment développer l’autonomie associative ?

Pour débattre de cette question, RECIT et le Collectif des Associations Citoyennes vous invitent au lancement du « Parcours de l’autonomie associative ».

Au programme de la soirée :

• Un premier temps d'échange autour de la problématique.

• Une présentation et un débat autour de la démarche, des objectifs et de l’organisation du parcours de l’autonomie associative. Il sera alors proposé : 

  o Une réflexion basée sur une étude de terrain d’associations qui développent des formes d’autonomie associative. Des petits groupes de deux ou trois personnes pourront alors être constitués en fonction des possibilités de chacun.

  o Tous les deux mois des séminaires pour analyser ensemble les formes sous lesquelles se développe cette autonomie associative, comment faire reconnaître la contribution des associations à l'intérêt général ? Et comment organiser le nécessaire renouveau de l'action publique et instaurer de nouvelles régulations ?

  Vous souhaitez participer à cette soirée ? Merci de vous inscrire auprès de : erika@recit.net

La CPCA Bretagne organise le 9 novembre à Rennes un débat sur le projet de décentralisation et la place des associations, en présence de Marylise Lebranchu.

Depuis les premières lois de décentralisation initiées par François Mitterrand et Gaston Deferre, le pays a changé, bougé, évolué. Les partis et les syndicats ont toujours du mal à entraîner l’adhésion collective, mais il est un autre corps intermédiaire qui rassemble : les associations. Elles représentent aujourd’hui près de 10% de l’emploi salarié privé, rassemblent plus de 15 millions de bénévoles, occupent près des trois quarts de la pagination de la presse quotidienne régionale, les Français vont même jusqu’à déclarer qu’elles sont le collectif en qui ils font le plus confiance pour lutter contre les crises. C’est peut être exagéré, mais révélateur. Les discussions à venir sur la décentralisation et la modernisation de l’Etat doivent être l’occasion de penser dans quel contexte cette décentralisation a lieu, pour qu’elle soit ambitieuse, fondatrice d’un nouveau pacte entre les citoyens et leurs représentants qu’ils soient élus politiques, syndicaux ou associatifs. Parce que les associations mettent en œuvre directement ou par mandatement des pans entiers de l’action publique ; Parce que les évolutions des compétences de la puissance publique, de l’Etat à la commune, ont toujours des conséquences très directes pour les associations ; Parce que la décentralisation ne peut pas se résumer à un dialogue entre élus ou entre experts ; Il est important de se rencontrer, de se former, de discuter, d’échanger sur ces sujets complexes mais centraux de la décentralisation et de la modernisation de l’Etat. Cette manifestation est destinée aux élus associatifs, aux élus territoriaux. Ensemble, ils ont à comprendre et agir.

Rendez-vous à Rennes le 9 Novembre en présence notamment de Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique.

Pour découvrir le programme et vous inscrire :

http://www.cpca-bretagne.org/

FILM ET DEBAT - lundi 22 octobre à 19h à l'ENSA Paris Val-de-Seine

Projection du film "Apprendre à travailler ensemble" réalisé par le groupe APPUI (appui aux habitants dans la rénovation urbaine) dans le cadre d'ateliers de quartiers à Vitry-sur-Seine. Ce film montre comment s'élaborent des "savoirs habitants" qui ouvrent des pistes de réflexion sur les problèmes du quotidien et l'environnement urbain et conduisent à proposer des solutions misant sur les ressources du quartier.

Table ronde avec Stéphane Bouvier, Marie-Louise Kancel, Michèle Mattesco (participants à l'atelier de quartier), Agnès Deboulet (socio-urbaniste), Bérangère Leduc (architecte-urbaniste), Khedidja Mamou (architecte).

Rencontre organisée en partenariat avec Centre SUD (Situations Urbaines de Développement)

Lieu: ENSA Paris Val-de-Seine (salle 101), 3/15 quai Panhard et Levassor 75013 Paris

Pour tous renseignements et inscription, contactez :

Les 4 et 5 octobre se sont déroulés à l'initiative du Sénat, les Etats généraux de la démocratie territoriale. Représentée par Georges Gontcharoff, l'UNADEL a participé à l'atelier n°3 "Approfondir la démocratie territoriale" et a pu rappeler quelques éléments fondamentaux à cette occasion :

« Il n’y a pas de démocratie sans élus, mais il n’y a pas, non plus de démocratie sans citoyens. Il n’y a pas des citoyens de nulle part, mais des citoyens ayant conscience d’appartenir à un territoire. Le titre des États Généraux est d’ailleurs « la démocratie territoriale ». Il faut donc mettre en place une réforme qui conforte l’action territoriale : réflexion sur les périmètres optimaux, sur les conditions d’élaboration des projets territoriaux de développement, sur les soutiens contractuels apportés aux territoires, sur le rôle des régions comme interlocutrices privilégiées, mais non uniques des territoires sur l’ingénierie territoriale, sur les instances territoriale de dialogue entre les élus et les non-élus.

Ce sont des aspects de la réforme auxquels nous sommes très attachés, et à propos desquels nous avons fait d’innombrables propositions dans un livre blanc. Les réformateurs en tiendront-ils compte ? Il n’y a pas d’exercice de la citoyenneté sans pédagogie de la citoyenneté. Il faut donner un grand renouveau à l’éducation civique à l’école, à l’éducation populaire, à tous les encouragements à l’engagement local des citoyens dans des structures revisitées. Les citoyens qui s’engagent sont découragés quand ils ont l’impression que les élus ne tiennent pas compte de leurs interventions, voire qu’ils les méprisent ».

Vous pouvez découvrir le compte rendu détaillé de cet atelier dans la rubrique "dossiers récents" ci-dessous au travers de deux documents  : "Retour sur les Etats généraux de la démocratie territoriale" et "Compte rendu des EGDT seconde partie".

Pour une décentralisation porteuse d'un nouveau souffle démocratique et qui renforce les dynamiques de développement local

Après avoir travaillé durant deux ans sur la réforme des collectivités territoriales et publié un « Livre blanc citoyen du développement local et de la décentralisation », en partenariat avec plusieurs autres associations qui partagent ses valeurs et ses objectifs, l’UNADEL saisit l’occasion des Etats Généraux de la Démocratie Territoriale qui se déroulent les 4 et 5 octobre pour rappeler les éléments fondamentaux qui devraient guider une nouvelle étape de décentralisation que les acteurs du développement local appellent de leurs vœux.

Nous estimons en premier lieu qu’une nouvelle réforme ne peut consister en un simple « toilettage institutionnel ». Dans un contexte de crise financière à répétition, de crise du politique et d’augmentation des inégalités sociales et territoriales, la France a besoin d’une décentralisation qui porte un nouveau souffle démocratique mais aussi d’une politique d’aménagement ambitieuse.

Se doter d’une politique nationale d’aménagement qui soit à la hauteur des enjeux contemporains

Nous prenons en compte l’émergence du fait urbain dans l’espace régional, mais nous refusons le « tout métropole »  parce que nous savons, par expérience, que l’espace rural est encore un espace de développement, d’innovations et d’épanouissement humain. Il est aussi nécessaire de réfléchir aux conditions de vie et de gouvernance dans le périurbain. La reprise de politiques plus équilibrées entre l’urbain et le rural nous semble indispensable et a besoin d’instruments de prospective et d’action renouvelés et démocratisés, aussi bien au niveau de l’État qu’au niveau des régions.

Les processus de développement local qui se tissent au sein des territoires de projet, tels que les pays, les parcs naturels régionaux ou encore les intercommunalités, constituent des leviers précieux de dynamisme économique, de cohésion sociale et de transition écologique et énergétique. Face à la crise, ces territoires ont aujourd’hui un pouvoir de mobilisation, d’innovation et de construction collective autour de projets de développement qu’il convient de soutenir. C’est pourquoi, nous demandons aux pouvoirs publics de mettre en place une politique nationale d’aménagement durable qui soutienne et qui relance ces dynamiques territoriales.

Parce que nous l’avons expérimentée avec grand profit, nous défendons avec vigueur la démarche contractuelle basée sur le projet de territoire. Nous sommes partisans d’une planification décentralisée et régionalisée, aboutissant à des contrats État/région, comportant un « volet territorial », permettant d’accompagner les dynamiques de développement local. Nous défendons l’idée d’une régionalisation des financements européens. Les départements doivent pouvoir trouver une part complémentaire dans ces rapports privilégiés entre les régions et les territoires de projet. Mais nous sommes opposés aux politiques des appels à projet, des pôles de compétitivité ou des pôles d’excellence ainsi que des financements issus des Agences Nationales, politiques qui profitent essentiellement aux territoires déjà bien dotés et laissent sur le pavé les territoires les moins armés pour la compétition. Les recompositions territoriales en cours et les politiques contractuelles doivent contribuer à la réduction des inégalités territoriales, dans un esprit de «discrimination positive» et de solidarité. Mais les territoires ne peuvent entrer dans cette dynamique que s’ils disposent d’une ingénierie technique et d’une ingénierie d’animation leur permettant de bâtir des projets de qualité et de dialoguer avec leurs financeurs.

Renforcer l’échelon régional et respecter les dynamiques locales dans le cadre d’une décentralisation porteuse d’un nouveau souffle démocratique

La région est depuis longtemps un partenaire privilégié, mais non exclusif, des dynamiques territoriales. Nous souhaitons vivement que la réforme la renforce encore et lui confère un rôle de chef de file, voire « d’autorité organisatrice » en matière d’aménagement du territoire. Notre désir de coller aux réalités différentes d’une région à l’autre, nous amène à revendiquer l’extension d’un réel pouvoir réglementaire régional  issu d’un cadre stratégique co-construit et partagé avec les territoires infra-régionaux. Nous ne nous contentons pas, dans ce domaine, d’expérimentations strictement encadrées, limitées dans leurs objets et dans le temps.

Nous estimons par ailleurs que les processus actuels de finalisation de la carte de l’intercommunalité doivent respecter avant tout la liberté d’organisation du local. Le maillage territorial de notre pays ne peut pas être le résultat d’une décision centrale de l’État, sur des critères statistiques uniformisateurs et normalisateurs, imposés par des préfets tout puissants. Ces recompositions doivent partir de la volonté des acteurs locaux, élus, techniciens et citoyens, pour définir des territoires de projets appropriés par leurs habitants. En outre, ce redécoupage ne peut être consolidé que sur la base d’une fiscalité respectueuse des équilibres territoriaux et des fonctions et qui intègre une réelle péréquation infra-départementale et régionale.

Face à la crise de la représentation politique et aux dangers des extrémismes de tous ordres, notre société et nos territoires ont besoin de citoyens acteurs, porteurs de créativité, mieux responsabilisés, davantage associés aux processus des décisions. La co-élaboration de projets entre élus, techniciens et citoyens est indispensable. Les cogestions des équipements, des services et des procédures doivent devenir la règle, en s’appuyant sur une vie associative qui a grand besoin d’être confortée. La valeur non marchande et de mobilisation citoyenne des associations doit être enfin reconnue et on doit cesser de les considérer comme des entreprises du secteur concurrentiel. Les instances participatives créées par des législations antérieures (conseils de quartier, conseils de développement, conseils des usagers…) doivent être revisitées, améliorées et généralisées, afin qu’aucune décision publique ne soit prise sans que les citoyens y aient été associés, d’une manière ou d’une autre, y compris les décisions budgétaires, enrichies par les budgets participatifs.

La démocratie intercommunale est celle qui a le plus besoin de progresser : élection au suffrage universel des délégués communautaires; vote des étrangers non européens aux élections locales, communication et transparence des décisions communautaires, instances participatives, dotées de la capacité d’auto-saisine, ceci, auprès de chaque structure publique.

Les citoyens pour participer ont absolument besoin d’un grand renouveau de la pédagogie de la citoyenneté, aussi bien dans l’école qu’au travers de l’éducation populaire. La législation et les élus doivent favoriser cette éducation des citoyens. Enfin, nous avons besoin d’élus locaux autant animateurs de la société locale que bons gestionnaires et ils ne pourront mener toutes ces tâches que par une réduction drastique du cumul des mandats.

L’idée a fait son chemin et aujourd’hui, l’UNADEL et le Collectif Ville Campagne souhaitent soumettre l’idée de voir s’organiser un rassemblement national dédié spécifiquement aux professionnels du développement territorial urbain et rural.

Contrairement à d’autres groupes professionnels du même secteur (tels les DGS, les DRH, les maires…), il n’existe en effet pas d’événement de ce type dans le paysage français depuis 2005. Alors que les transformations qui impactent ces métiers sont nombreuses ces dernières années, en particulier celles qui sont liées aux recompositions territoriales en cours, il s’agirait d’organiser un grand congrès dédié aux professionnels du développement qui : - puisse favoriser les échanges d’expériences et de réflexion sur les pratiques professionnelles, - permette de travailler autour de la question même du développement territorial, de ses enjeux et de ses perspectives, - offre un élargissement vers d’autres acteurs, notamment les employeurs, la société civile et ceux de la formation.

Cette manifestation pourrait avoir vocation à s’inscrire dans la durée et au niveau national. Elle mixerait volontairement les acteurs du secteur urbain et du secteur rural, et s’adresserait aussi bien aux professionnels des collectivités locales que ceux des services de l’État, des associations et des structures privées œuvrant pour le développement local - qu’ils soient agents de développement, chefs de projet, chargés de mission tant généralistes que spécialisés sur une thématique (développement social urbain, développement rural, économie, environnement, urbanisme…), directeurs et responsables de services, etc. Elle serait élaborée pour et par les professionnels (et les structures qui les représentent ou les regroupent).

Nous souhaitons évaluer avec vous l’intérêt d’organiser une telle rencontre et construire son contenu au plus près de vos préoccupations. Aussi vos avis nous sont précieux. Si vous vous reconnaissez sous la définition suivante, ce questionnaire vous est destiné. « Les professionnels du développement territorial désignent tous les acteurs mettant en œuvre un projet ou une action sur un territoire, travaillant en réseau et mobilisant des compétences spécifiques dans un objectif de développement. » (Astrid Gavard, Pays et Quartiers d’Aquitaine, 2012). Ce questionnaire ne vous prendra que 10 minutes.

Date limite de réponse : le 28 septembre 2012 D’avance merci pour vos contributions !

Répondre au questionnaire en ligne :

ECONOMIE : DéVELOPPONS LE POUVOIR DES TERRITOIRES !

L’Université d’été du développement local organisée par l’UNADEL et ses partenaires[1], les 12, 13 et 14 septembre à Marseille a accueilli plus de 300 participants : élus, agents de développement, associations, collectivités, entreprises et universitaires. Venus de toute la France, les acteurs du développement local ont pu décliner les modalités d’exercice du pouvoir économique territorial à différents niveaux et dans divers milieux : métropolisation, districts industriels, renouveau des espaces ruraux…dans un contexte de mutations que l’on peut retrouver partout en France.

Les acteurs du développement local ont partagé la même analyse d’une situation économique et sociale en France et en Europe trop dégradée pour pouvoir attendre une reprise incertaine. Face à la crise économique et écologique, le renforcement de l’ancrage local de l’économie est désormais un enjeu de premier plan pour les élus, les acteurs locaux, mais aussi pour nombre de nos concitoyens. De plus en plus de territoires ruraux, périurbains et urbains s’interrogent et tentent de construire de nouvelles stratégies de développement mieux adaptées à ces nouveaux défis. Sur le terrain, de nombreuses initiatives existent déjà et s’inscrivent dans des modèles bien connus ou relèvent de pistes émergentes : économie circulaire, économie résidentielle, économie sociale et solidaire, renforcement de l’économie productive, relocalisation… Mais ces initiatives sont encore trop souvent cloisonnées et la valeur ajoutée des processus de développement local nettement sous-estimée.

Les acteurs du développement local considèrent que le territoire n’est pas un lieu mais un milieu à partir duquel se développent des processus de régénération et de rebond du tissu économique local. Les ressources économiques et environnementales des territoires, leur attractivité, la dynamique de leurs acteurs, l’implication de leurs entreprises et de leurs habitants, leur capacité à dialoguer, à construire du lien, à coopérer, et à se faire confiance, conditionnent leur potentiel de développement. Face à la crise, les processus de développement local qui se tissent au sein des territoires de projet, tels que les pays, les parcs naturels régionaux ou encore les intercommunalités, constituent des leviers précieux de dynamisme économique, de cohésion sociale et de transition écologique. Ils offrent enfin une possibilité de réappropriation des choix économiques par les collectivités locales et par les habitants. Les territoires ont aujourd’hui un pouvoir de mobilisation, d’invention et de construction collective autour de projets de développement qu’il convient de reconnaître et de soutenir.

A la veille des Etats généraux de la démocratie territoriale, alors qu’une nouvelle étape de décentralisation se dessine, les acteurs du développement local demandent aux pouvoirs publics de faciliter ces dynamiques en libérant les initiatives des territoires de projet par un cadre législatif et des politiques publiques adaptés ; en mettant au cœur de celles-ci les processus de développement et le décloisonnement des acteurs ; en renforçant les modalités et les moyens de contractualisation qui permettent à ces processus de s’inscrire dans la durée ; et en développant enfin le pouvoir d’agir des citoyens y compris dans le champ économique.

L'Université d'été du développement local s'est achevée vendredi 14 septembre par une déclaration commune, appelée "Déclaration de Marseille", découvrez la ci-dessous.

Préambule :

Le 23 juin 1792, sous l’impulsion de François Mireur, le bataillon des Marseillais, parti de la rue Thubaneau, a entamé la traversé de la France pour rejoindre Paris en transformant le chant de guerre pour l’armée du Rhin en Marseillaise.

220 ans plus tard :

Le 14 septembre 2012, sous l’impulsion de l’UNADEL, réunis au Pharo de Marseille, les acteurs du développement local, venus de France entière, portent la déclaration suivante aux princes qui nous gouvernent dans nos villes et dans nos campagnes.

300 acteurs du développement local, venus de tous les horizons et de tous les territoires, réunis à Marseille dans le cadre de la 3° université d’été du développement local organisée par l’UNADEL, l’ARDL, et le Conseil de Développement de la Communauté Urbaine Marseille- Provence- Métropole ont partagé la même analyse d’une situation économique et sociale en France et en Europe trop dégradée pour pouvoir attendre une reprise incertaine. En prenant acte de la fin probable d’un système, ils ont exploré la voie d’une autre économie à laquelle ils sont profondément attachés depuis longtemps, bien avant les errements de notre temps, en donnant un contenu pratique à leurs convictions.

Ces acteurs estiment qu’une autre façon de faire de l’économie est dans la capacité reconnue aux territoires de pouvoir exercer un pouvoir économique. Le mot est large mais l‘ambition est forte. Il ne s’agit évidemment pas de s’affranchir de la mondialisation ni de remettre en cause tous les acquis de l’Etat Providence mais bien de proposer un changement de sens. Le territoire est un lieu de vie. Il peut se décliner de différentes façons. Il se définit par la capacité de ses acteurs à savoir mobiliser toutes les ressources locales tout en s’ouvrant à celles du monde. Toute société est inscrite dans un territoire qui lui donne sens.

Les acteurs du développement local, réunis à Marseille, estiment que le territoire n’est pas un lieu mais un milieu et voient dans ses potentialités des opportunités de développement encore mal exploitées. L’analyse économique met en évidence les recompositions territoriales à l’œuvre qui remettent en cause les oppositions classiques entre le monde urbain et le milieu rural. La métropolisation, la péri–urbanisation, le renouveau des espaces ruraux, l’attention apportée à l’économie résidentielle, les séparations entre lieux de vie et lieux de travail traduisent aussi le comportement des entreprises dans leur choix de localisation et des ménages dans leur mode de vie. L’idée d’un modèle unique s’éloigne pour créer les conditions d’un développement ancré sur des espaces vécus. Le territoire devient alors celui où la politique s’invente, le pouvoir économique s’exerce, la mobilisation citoyenne s’affirme. Chacun, au croisement de ses ressources endogènes et exogènes, de sa culture, de son histoire et de sa géographie, doit pouvoir construire son propre projet. Les collectivités territoriales, les E.P.C.I. les pays, les parcs naturels régionaux ne se moulent pas dans le même modèle et valorisent leurs avantages comparatifs spécifiques. Leurs ressources économiques et environnementales, leur attractivité, la dynamique de leurs acteurs, l’implication de leurs entreprises et de leurs habitants, leur capacité à dialoguer, à construire du lien, à coopérer, à se faire confiance conditionnent leur développement.

Les acteurs du développement local estiment que le renforcement de l’ancrage local de l’économie est d’une urgente nécessité. Face à la crise économique et écologique, ils constatent que de nouvelles approches émergent et en ont débattus : l’économie circulaire, qui consiste à faire des déchets des uns les ressources des autres, et à concevoir ensemble le cycle de production et le cycle de vie des produits ; ou l’économie de la fonctionnalité et des services qui consiste à ne plus privilégier la vente de biens, mais plutôt leurs usages et leurs fonctions, en imaginant une offre globale de solutions articulant produits et services ou encore l’économie résidentielle qui ne saurait être dissociée de l’économie productive

Dans le cadre des 9 ateliers et des visites de terrain qui leur ont été proposés à Marseille, Aix-en-Provence, Aubagne, la Ciotat, Arles, Forcalquier, les acteurs du développement territorial ont pu décliner les modalités d’exercice du pouvoir économique local à différents niveaux et dans divers milieux : métropolisation, districts industriels, initiatives sociales et solidaires, économie verte, renouveau des espaces ruraux…dans un contexte de mutations que l’on peut retrouver partout en France. Les résultats observés dans la mise en œuvre du pouvoir économique dans les territoires de Provence ont convaincu les participants du réalisme de leur ambition.

Les acteurs du développement local ont revendiqué la nécessaire construction d’une culture commune de la diversité des territoires en sortant d’une pensée unique et de visions partielles par l’organisation et l’animation d’espaces ouverts de rencontres, d’échanges et de débats.

Ils ont partagé la conviction de la complexité des territoires et des outils à mettre en place pour les comprendre dans toutes leurs dimensions, compte tenu de la diversité des entreprises et du pluralisme des acteurs.

Ils ont estimé indispensable l’ouverture des espaces de décision aux citoyens, en sortant du monopole de la légitimité représentative pour mettre les relations de pouvoir au service de l’intérêt général.

Par conséquent, les acteurs du développement local demandent aux pouvoirs publics de faciliter ces approches en libérant toutes les initiatives des territoires par un cadre législatif adapté Les Régions doivent pouvoir, par des schémas prospectifs à caractère prescriptifs, exercer un véritable pouvoir économique et intervenir plus largement et plus facilement auprès des entreprises. Les Conseils Généraux, les E.P.C.I., les pays et les parcs naturels régionaux seront leurs partenaires contractuels naturels comme, à un autre niveau, l’Etat et l’Union Européenne dans une démarche construite sur la convention et le projet. La mise en réseau de ces territoires d’initiatives permettra de mutualiser des procédures, de valoriser les réalisations exemplaires et de tracer le cadre de nouvelles politiques économiques adaptées aux ressources et aux problématiques locales de notre temps.

Réunis à Marseille, les acteurs du développement local s’estiment porteurs d’un devoir d’invention.

Marseille, le 14 septembre 2012