Le site internet de l'ARPA (Association Régionale des Pays d'Auvergne), relais régional de l'Unadel, a fait peau neuve. Une visite rapide s'impose !

Des actualités pertinentes, une base documentaire très étoffée. L'ARPA est décidément un bel outil au service du développement local et des territoires auvergnats.

Le ministre de l'aménagement du territoire a retenu neuf métropoles supplémentaires, dans le cadre du deuxième et dernier examen des candidatures. Vous pouvez en retrouver la carte sur le site de la DATAR.

S'il y a un peu de nouveau, avec notamment l'intégration d'une approche transfrontalière pour 6 d'entre elles sur les 15 retenues en tout, cette ambition nationale de soutenir la métropolisation pose quelque peu question.

C'est un détail trivial, mais avec une enveloppe de 3,5 millions d'euros, sur 2005 et 2006, à partager en 15, le soutien, l'effet de levier reste modeste, un peu plus de 115 000 euros, quand un Groupe d'Action Locale Leader +, en a reçu 500 000 sur la période 2002-2006...

Cet appel à coopération part d'une réflexion prospective intéressante, notamment sur le rayonnement de ces métropoles à la dimension européenne. Mais la reconnaissance nationale sera-t-elle suffisante ?

Jean-Louis Borloo proposera "avant la fin de l'année 2005" de nouveaux contrats de villes "plus simples et plus lisibles" que les contrats de ville arrivant à échéance fin 2006, selon un communiqué du ministère de l'Emploi. Réagissant au rapport du sénateur UMP Pierre André (Aisne), qui propose le maintien, dans un cadre renouvelé, des contrats de ville, le ministre de la cohésion sociale et la ministre déléguée Catherine Vautrin "souhaitent que ces contrats soient plus simples et plus lisibles", affirme le communiqué. Ces nouveaux contrats, dont le pilotage pourra être confié aux agglomérations, "devront afficher des objectifs précis, directement évaluables et se décliner en programmes d'actions", toujours selon le communiqué. Les ministres rappellent aussi "la nécessité de donner toute sa place au tissu associatif, qui joue un rôle essentiel pour maintenir le lien social dans les quartiers en difficulté".

Communiqué de presse de la FNCUMA :

Alors que des perspectives positives s’offraient en matière de création d’emplois par les CUMA grâce à la constitution de groupements d’employeurs coopératifs, le gouvernement a bloqué une proposition du député UMP Serge POIGNANT, rapporteur du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises, qui demandait la possibilité pour les CUMA de devenir des groupements d’employeurs. Depuis de nombreuses années, le mouvement CUMA s’est mobilisé pour cette revendication.

Cette attitude est d’autant plus incompréhensible que le Premier Ministre a fait de l’emploi sa priorité, que cette mesure ne coûte rien aux finances publiques, et qu’elle représente une véritable simplification administrative pour les agriculteurs obligés de gérer d’un côté une CUMA, de l’autre un groupement d’employeurs.

Les responsables de CUMA ont été soutenus par le mouvement coopératif qui, dans ses diverses composantes, pourra bénéficier de cette mesure, sauf dans le secteur agricole.

Les CUMA regrettent que le soutien des organisations professionnelles agricoles n’ait pas été suffisant pour faire passer cette avancée législative. Comment plaider une réelle cohérence entre les agriculteurs et la société si l’on continue de vouloir traiter à part le secteur agricole, surtout dans un domaine aussi général que celui de l’emploi ?

Au-delà des déclarations, ce sont les actes qui comptent réellement. Lors du récent congrès national, les CUMA ont affirmé leur volonté de s’engager sur les questions d’emplois : le nombre de salariés en CUMA a doublé en 5 ans pour atteindre près de 6500 salariés début 2004. Le représentant du Ministre de l’Agriculture les a encouragées à aller dans cette voie. Les CUMA sont en définitive amères, car elles se trouvent peu soutenues, sauf par les réseaux de l’économie sociale et solidaire.

Les CUMA en chiffres

13 100 coopératives

233 000 agriculteurs

428 millions d’euros de chiffre d’affaire

6 500 salariés

Information : FNCUMA

49, avenue de la Grande Armée – 75116 Paris

Tél. 01 44 17 58 00

fncuma@cuma.fr - www.cuma.fr

Vient d'être publié sur le site de l'assemblée nationale un rapport présenté par Louis Giscard d'Estaing (UMP) et Augustin Bonrepeaux (PS) tout à fait remarquable.

Sa lecture s'impose à tous les élus, agents de développement, militants des pays et des projets de territoire, et ils sont nombreux, qui, depuis quelques mois, dans la morosité ambiante, s'interrogent, s'inquiètent sur l'avenir des fonds structurels, sur le devenir des contrats de plan Etat- Région, sur le soutien futur aux pays.

Dans ce rapport, d'un peu plus de 100 pages, ces deux députés, qui sont d'éminents spécialistes de l'aménagement du territoire, font un point non polémique sur les exécutions des CPER et des DOCUP, s'appesantissant sur les cas de l'Ile de France, du Centre, et de Midi-Pyrénées.

Ce bilan reprend aussi les pistes de propositions pour les futurs CPER et tire quelques signaux d'alarme. Ceux sur les Pays, la difficulté probable de l'Etat à faire face à leur montée en puissance sont inquiétants. Sur ce même thème, la discussion parlementaire qui a suivi la présentation de ce rapport est, elle aussi, digne d'intérêt.

A lire !!! Pas forcément à la plage...

Bruxelles, le 5 juillet 2005

La Commission adopte des orientations stratégiques pour le développement rural (2007-2013)

La Commission européenne a adopté aujourd'hui une proposition d’orientations stratégiques de l’UE pour le développement rural. Faisant suite à l’accord politique conclu lors du Conseil de l'agriculture du 20 juin sur le nouveau règlement de développement rural, les orientations offrent une approche stratégique et une série d'options auxquelles les États membres peuvent recourir pour leurs programmes nationaux de développement rural. Depuis la réforme de la politique agricole commune, le développement rural joue un rôle de plus en plus important en aidant les zones rurales à relever les défis du XXI^e siècle. Les campagnes représentent 90 % du territoire de l'UE élargie et le nouveau règlement étend les possibilités d’utiliser le financement de développement rural pour stimuler la croissance, créer des emplois dans les zones rurales conformément à la stratégie de Lisbonne et améliorer la durabilité en accord avec les objectifs de Göteborg.

«La politique de développement rural est une politique d'assurance vie pour les zones rurales où vit encore environ la moitié de la population de l'UE» a déclaré Mariann Fischer Boel, membre de la Commission chargé de l'agriculture et du développement rural. «Ce document stratégique offre aux États membres un arsenal d'instruments dans lequel ils peuvent puiser en fonction de leur situation et de leurs priorités propres. La politique de développement rural a pour vocation de favoriser l'innovation et le développement économique dans les campagnes. Elle a un rôle essentiel à jouer dans la stimulation de la croissance, la création d'emplois et la préservation de notre environnement rural unique».

La future politique de développement rural de la période 2007-2013 sera axée sur trois domaines conformément aux «trois axes» de mesures définis dans le nouveau règlement: amélioration de la compétitivité de l'agriculture et de la sylviculture; protection de l’environnement et entretien des paysages; amélioration de la qualité de vie et diversification de l'économie rurale. Un quatrième axe fondé sur l'expérience du programme Leader introduit des possibilités d'approches locales ascendantes en matière de développement rural.

La nouvelle période de programmation fournit une occasion unique de recentrer le soutien au titre du nouveau Fonds de développement rural sur la croissance, l'emploi et le développement durable. La date butoir pour l'adoption des orientations stratégiques de l'UE est fixée à l'automne 2005. Les États membres pourront arrêter définitivement la programmation détaillée de leurs plans stratégiques nationaux au cours du premier semestre de 2006.

Pour chaque série de priorités, des actions clés sont proposées. Les États membres préparent leurs stratégies nationales de développement rural sur la base de six orientations stratégiques communautaires, qui contribueront à:

• définir les domaines dans lesquelles l'utilisation du soutien communautaire en faveur du développement rural crée le plus de valeur ajoutée au niveau de l'UE;
• établir le lien avec les principales priorités de l'UE (Lisbonne, Göteborg);
• assurer la cohérence avec les autres politiques communautaires, en particulier dans le domaine de la cohésion et de l'environnement;
• accompagner la mise en œuvre de la nouvelle politique agricole commune axée sur le marché et la restructuration nécessaire qu'elle entraînera dans les anciens États membres comme dans les nouveaux.

Orientations

1. Amélioration de la compétitivité des secteurs agricole et forestier

2. Amélioration de l'environnement et du paysage

3. Amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales et encouragement de la diversification

4. Constitution de capacités locales pour l'emploi et la diversification

5. Traduction des priorités en programmes

6. Complémentarité entre les instruments communautaires

Le ministre, Christian Estrosi, l'a annoncé lors de sa venue aux Etats généraux des Pays, à Caen : la liste des pôles de compétitivité retenus sera dévoilée lors d'un CIADT le 12 juillet.

Alors que l'on parlait dans un premier temps d'une quinzaine de pôles d'envergure nationale voire européenne, le ministre semble se diriger vers une sélection plus large. Il ne s'agirait pas qu'il y ait des pôles de première catégorie, d'autres de seconde.

On se dirigerait donc vers une quarantaine, voire un peu plus, de pôles retenus. Comme l'évoquait le ministre, le "comité de sélection technique a fait un classement, c'est maintenant aux politiques de faire le leur".

Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, qui sera présent à Caen, a annoncé dimanche le gel de la fermeture des services publics en milieu rural.

Jean-Pierre Raffarin avait déjà commencé à prendre en compte cette problématique en installant la conférence sur les services publics, présidée par Paul Durieu, de l'Association des Maires de France.

Cette commission doit rendre son rapport dans les tous prochains jours. Elle devrait aussi faire écho aux collectifs qui se sont (re)mobilisés ce week-end à Guéret. Ils envisagent d'ailleurs de se constituer en fédération nationale pour mieux encore défendre ces services.

De gels en consultations, est-on vraiment sûrs pour autant de bien appréhender les nécessaires évolutions des services au public en milieu rural. Ce sera notamment l'objet de la première table-ronde des Etats généraux des Pays le 30 juin.

Depuis 8 ans, la semaine de la solidarité internationale, qui aura lieu cette année du 12 au 20 novembre, vise à informer un public le plus large possible sur les enjeux de la solidarité et de la coopération internationales, à valoriser la diversité des thèmes et des formes d'expression de cette solidarité, à encourager le partenariat et à dépasser les clichés et le misérabilisme.

Au niveau local, toute structure investie dans ce domaine peut participer à cette opération nationale en organisant l'animation qu'elle souhaite, dans le respect de la Charte de la semaine de la solidarité internationale. Toutes ces actions seront répertoriées dans un programme accessible à tous sur Internet et les structures organisatrices pourront apposer le logo national sur tous leurs documents de communication.

Ces actions peuvent également bénéficier d'un soutien financier (entre 200 et 1000 euros) en renvoyant le dossier de candidature "Coup de pouce" au CRID avant le 1^er août (réponse mi-septembre) ou avant le 16 septembre (réponse fin octobre).

Dans un souci de cohérence, d'échange de compétences et d'expériences, certains territoires se sont dotés d'une coordination locale. La liste de ces coordinations ainsi que toutes les informations concernant la semaine de la coopération internationale sont disponibles sur le site dédié www.lasemaine.org

La Région Bourgogne a validé vendredi 17 juin le premier Schéma Régional de Développement Economique (S.R.D.E.) de France. Il a été adopté à l'unanimité, si ce n'est la voix du Front national.

Le SRDE est un dispositif expérimental, d'une durée de cinq ans, rendu possible par la loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales, acte II de la décentralisation.

L'objectif de la Région est de sortir d'une logique de guichet pour les aides aux entreprises, en étant notamment vigilante à aider l'emploi localisé en Bourgogne.

D'autres régions devraient suivre, dans le second semestre 2005, avec en tête la région Limousin, qui prépare aussi un Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire, auquel l'Unadel contribue indirectement.