Paru dans Transrural Initiatives

Les pôles de compétitivité dans les politiques d'aménagement

« Gagner la bataille économique grâce aux territoires », tel est le slogan de la Datar [1] et de la Ceis [2] pour présenter les pôles de compétitivité le 12 janvier dernier. Est-on en train de rompre avec les logiques des politiques publiques qui depuis une vingtaine d'années prônaient un développement équilibré et harmonieux des territoires ?

Vu sur le toujours très bon site de la gazette des communes  :

Contrats de plan : les propositions des régions

L'Association des régions de France (ARF) a présenté mercredi des propositions visant à "pérenniser et à conforter" la politique des contrats de plan Etat-régions qui, selon elle, ont "démontré depuis 20 ans (leur) bien fondé et (leur) efficacité".

Estimant que les contrats de plan ont joué "un rôle essentiel dans l'affirmation du fait régional" et ont été "un outil irremplaçable d'accompagnement de la décentralisation", l'ARF demande à l'Etat de mieux définir ses priorités en matière d'aménagement du territoire en se dotant d'un véritable cadre stratégique.

Elle considère toutefois que ce sont les régions qui ont vocation à "être le pivot des futurs contrats de plan".

Elle souhaite également le recentrage de la politique contractuelle sur un nombre plus limité d'objectifs de développement, en cohérence avec la politique régionale européenne. Pour autant, l'ARF considère que "pour organiser la compétitivité des régions françaises en Europe", ces objectifs doivent aller bien au-delà des questions d'infrastructures de transport.

Revendiquant la poursuite de la politique de soutien au volet territorial des projets en faveur des "pays" et agglomérations, l'association se dit très favorable "à une plus grande modulation de l'intervention de l'Etat entre les régions" pour palier les disparités en terme d'équipements, de services et de capacité contributive.

Les régions, qui plaident pour le maintien à 7 ans de la durée des contrats, réclament enfin "un engagement ferme de l'Etat à honorer sa signature" pour leurs financements, proposant que ceux-ci soit à l'avenir mieux identifiés dans la Loi de Finances.

Le gouvernement avait saisi en mars le Parlement et les principales associations d'élus sur les perspectives d'avenir des contrats de plan Etat-régions.

L'Adels, avec qui nous organisons, dans quelques jours les rencontres de la démocratie locale vient de faire paraître un remarquable ouvrage. Publicité désintéressée :

Animer un projet participatif

Une édition associative de l'Adels

Extrait de la post-face : "...L'animation d’un groupe s'inscrit ainsi dans un propos global : quand les participants décident d'inscrire leur projet dans l'espace public, ils entrent dans une dynamique de changement, dans des relations à nouer avec de multiples partenaires, quelquefois radicalement différents d’eux-mêmes. Pour que les transformations qu'ils proposent soient durables, la fonction animation prend alors la dimension d'un débat de société, devient l’outil de la démocratie participative..."

tarifs à l'unité ( franco de port) :

* de 1 à 9 exemplaires : 17 euros

* de 10 à 49 exemplaires -10% : 15,30 euros

* + de 50 exemplaires -20 % : 13,60 euros

Extrait d'un débat organisé par l'ADELS (ww.adels.org) sur la décentralisation. Georges Gontcharoff, tirant les conclusions, notamment sur le désinvestissement de l'Etat sur les territoires :

Il en résulte qu’un préfet qui n’a plus d’argent à distribuer de cette manière est un préfet qui n’a plus beaucoup d’influence sur le local. Les élus continuent de lui marquer une certaine révérence, mais  le laissent causer s’il ne participe pas (ou peu, en tout cas de moins en moins) au tour de table financier. Les autres rôles du préfet qui ont été esquissés : régulation, injonction, substitution, etc.. sont alors bien compromis. Un préfet sans bourse est un préfet... émasculé !

Suite à l'engagement pris par le Premier ministre devant le Sénat le 2 décembre dernier d'accorder un délai supplémentaire pour la signature des contrats de pays, une circulaire du Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, datée du 20 décembre 2004, a été adressée aux préfets de région et de département.

Cette circulaire précise ainsi que "la date-butoir pour la signature des contrats de pays et d'agglomération avec l'État est repoussée au 30 juin 2005. Ces contrats, conclus en application du volet territorial des contrats de plan État-Région, prendront fin le 31 décembre 2006. Ce report vaut également pour les autres territoires éligibles au volet territorial des contrats de plan État-Région, tels que les parcs naturels régionaux et les réseaux de ville".

Cette circulaire est disponible sur le site de la Datar.

Un accompagnement pour les activités sociales et créatrices d'emploi

Il s'agit de "dispositifs locaux d'accompagnement" (un par département) financés par l'État, la Caisse des dépôts et consignations, le Fonds social européen, et le cas échéant les collectivités locales et territoriales.

Ces dispositifs d'appui  ont pour mission de proposer un diagnostic, une prestation d'accompagnement et un suivi aux structures employant des emplois-jeunes, des CIVIS… aux structures d'insertion par l'économique, aux SCIC… qui souhaitent consolider leurs activités.

Plus d'infos et la liste des DLA sur le site : http://cpca.asso.fr/actu/breves/breve_DLA.html

Semble-t-il sans concertation avec les services concernés, Jean-Pierre Raffarin vient de promettre un délai supplémentaire aux pays pour contractualiser.
Nous publions ci-dessous sa réponse au Sénat du 2 décembre.

Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les sénateurs, Madame la sénatrice, Vous avez cité la loi d’aménagement du territoire que je connais sous le nom de "loi Pasqua", ainsi que la loi Voynet portant généralisation des pays. La politique du Gouvernement n’est pas de quadriller la France en 500 pays. L'histoire et la géographie donnent leur légitimité aux pays, notamment si les intercommunalités se regroupent pour se donner une capacité de projet. S'enclenche alors une logique positive, qui doit répondre à la charte et au processus dont vous avez parlé, et auquel cas, évidemment, elle est éligible au volet territorial du contrat de plan.

J’accède volontiers, Mme la sénatrice, à votre demande de prolonger de six mois la date limite pour permettre que les pays qui, aujourd’hui ont fait le travail de préparation, puissent naturellement pouvoir achever ce travail, et qu’ils ne puissent pas ainsi être privés des crédits du contrat de plan, notamment au moment où le Gouvernement augmente ces crédits de contrats de plan pour pouvoir être face à sa signature, digne du respect de la parole de l’Etat - vous l’avez noté, nous ajoutons 300 millions d’autorisations de programmes et 150 millions de crédits de paiement pour tenir notre parole.

Dans ces conditions, oui à la prolongation de six mois pour la validité des pays, mais non à une généralisation systématique, automatique, des pays pour ne pas faire du pays un nouvel échelon d’administration de notre pays, nous en avons beaucoup trop. 
La décentralisation fait que les choses doivent partir du bas. Quand le pays a sa légitimité de terrain, il peut être éligible, mais ce n’est pas de Paris, de la DATAR ou d’ailleurs que nous devons dessiner la France aux 500 pays. C’est la France aux 100 départements. C’est cette France, telle qu’elle est aujourd’hui organisée, avec laquelle nous travaillons au travers des contrats de plan, dans une organisation décentralisée de la République.

Info transmise par GEANTS, notre relais régional de l'UNADEL en Nord Pas de Calais à partir d'un article de "La Voix du Nord"

Lancés à l'initiative de Dexia Crédit local, en partenariat avec le Comité 21, l'AMF et l'Association des maires de grandes villes de France, les «Rubans du développement durable» visent à identifier et valoriser des démarches exemplaires de collectivités locales contribuant à l'ancrage des pratiques territoriales du développement durable.
Les rubans ont pour objet de mettre en lumière et de faire connaître des retours d'expérience et de favoriser la mutualisation des approches et des outils. Ils concernent l'ensemble des collectivités locales françaises (communes, groupements de communes, départements, régions).
Peuvent participer à l'édition 2005 les collectivités ayant défini une politique de développement durable ou mené sur le terrain des actions concrètes dont les retombées sont significatives.

Date limite de dépôt des dossiers : le 28 février 2005

Renseignements : http://www.rubansdudeveloppementdurable.com

Samedi dernier, les 21 pays bretons et plus largement les acteurs du développement territorial de cette région étaient réunis à Morlaix à l'invitation du Conseil régional pour la préparation de l'après 2006.

Ces rencontres ont fait l'objet d'un article dans Le Monde d'aujourd'hui, ce qui n'est pas si courant pour ces sujets qui font pourtant notre quotidien.

Si l'on sent à la lecture de cet article que la notion de pays reste mal connue, il ne fait pas de mal d'entendre un peu parler des pays dans un média national même si c'est avec des guillemets ; c'est toujours mieux que de mettre les pays entre parenthèses…