Le Comité des finances locales, organe essentiel à l’heure des transferts de compétences, est au cœur d’une passe d’armes juridico-politique.

Jean-François COPÉ a repris la main. Son recours en annulation, formé "pour irrégularités" contre l’élection de Didier MIGAUD (PS) à la tête du Comité des finances locales le 29 juin dernier, a été retenu par le Conseil d’État. Appelant à une "plus grande transparence", le ministre délégué à l’Intérieur souhaite que les 43 membres (32 élus et 11 fonctionnaires) du CFL se réunissent rapidement - "avant la fin de l’année" précise-t-on, place Beauvau - pour procéder à de nouvelles élections. Le sénateur UMP, Jean-Pierre FOURCADE, devrait alors se voir offrir une nouvelle chance de prolonger un bail qui dure depuis la création en 1979 du CFL et de ses prérogatives importantes. Car c’est là que réside l’enjeu principal de cette querelle droite-gauche. Le Comité des finances locales est en effet doté d’un pouvoir effectif de décision et de contrôle sur la répartition des principales aides financières de l’État aux collectivités locales. C’est notamment à lui qu’il revient de distribuer la dotation globale de fonctionnement, évaluée à 36,7 milliards d’euros en 2004. Le CFL est également obligatoirement consulté pour tous les décrets à caractère financier intéressant les collectivités locales. Des compétences fondamentales au moment de mettre en action les grands processus de décentralisation.

site : www.professionpolitique.info

IVèmes Assises européennes de la montagne :

"Echanges et ouvertures – Les piliers d'un nouveau développement rural pour les montagnes d'Europe"
25 et 26 novembre 2004 - RODEZ

Ces Assises Européennes de la Montagne sont une initiative d’EUROMONTANA, une association européenne multisectorielle qui agit pour la promotion du développement agricole et rural durable des régions de montagne. Euromontana représente une quarantaine d'organisations membres dans une vingtaine de pays Européens. Elle rassemble des organisations nationales et régionales montagnardes : des organisations socioprofessionnelles agricoles,des agences de développement, des autorités publiques, des instituts de recherche et des agences pour l'environnement. Elles sont accueillies cette année par le SIDAM (Service interdépartemental pour l’Animation du Massif-Central).
Les assises proposent, tous les deux ans, de faire le point sur l'actualité et sur le développement de ces régions en présence de nombreux représentants de la grande Europe.
Les Assises de 2004 ont lieu à un moment particulièrement stratégique, avec des réformes européennes conséquentes dans le domaine du développement rural ou régional, l'entrée en fonction d'une nouvelle Commission et d'un nouveau Parlement européen, et l'adoption d'une Constitution européenne au mois de juin mentionnant pour la première fois explicitement la montagne dans le cadre des dispositions prévues pour la Cohésion Economique, Sociale et Territoriale.
Ces 4èmes assises vont donc constituer une source unique d'information et une nouvelle occasion d'échanges et de coopération entre les représentants des différents pays et des différentes organisations pour mieux faire entendre la voix de la montagne sur la scène européenne.
Voir : www.euromontana.org/AssisesRodez/welcome.htm
Contact : Sylvie RAGE
Mél : s.rage(a)auvergne.chambagri.fr

Le Conseil des Ministres du mercredi 17 novembre a nommé un nouveau Délégué à l'Aménagement du Territoire, en remplacement de M. Jacquet.

Il s'agit de Pierre Mirabaud, qui était jusqu'à présent préfet de région de Picardie.

Agé de 54 ans, originaire de la région parisienne et père de trois enfants, Pierre Mirabaud fut élève à l’ENA (promotion “Charles de Gaulle”) avant d’intégrer la carrière préfectorale. Cette carrière le mènera notamment à la Réunion où il sera nommé sous-préfet en 1975, dans l’Indre, ou encore en Seine-Maritime où il sera secrétaire général de 1988 à 1993, plus particulièrement chargé des travaux d’aménagement de la nouvelle préfecture.

Pierre Mirabaud sera ensuite nommé préfet de la Corrèze en 1993, préfet de la Vendée en 1998. En 2000 il est nommé préfet du Val de Marne.

Cette carrière préfectorale sera entrecoupée de hautes fonctions dans des ministères. Il fut notamment chef de cabinet de M. Jean-François Deniaud, de 1979 à 1981 au ministère du commerce extérieur puis chef de cabinet civil de M. André Giraud, au ministère des armées.

Il a aussi oeuvré auparavant à la DATAR comme directeur, où il fut apprécié.

Bienvenue !

17 décembre 2004 à Montpellier
"les rencontres sur la coopération territoriale : une nouvelle culture de partenariat"

L'objectif de la journée est de mettre en évidence les enjeux de la coopération territoriale pour la création d'activités en général et dans le domaine culturel en particulier.

Synergies Créateurs est partenaire de cette journée et a notamment réalisé un entretien avec Daniel Redler, Directeur d'Arfacs, qui montre en quoi la notion de coopération territoriale permet de mettre en place une approche spécifique de l'accompagnement de projets d'insertion par l'activité économique sur les territoires.

Vous trouverez l'interview, le programme de ces rencontres et les modalités d'inscr1ption sur le site Internet de Synergies Créateurs. Voir : <http://www.synergiescreateurs.org/edito.php?groupe=entrepponts>

Le rapport Camdessus, commandé par Nicolas Sarkozy, propose un certain nombre de pistes de réformes souhaitables et possibles pour soutenir la croissance.

A ce titre, il évoque aussi un vieux serpent de mer : la simplification des échelons administratifs. Sera-t-il entendu ?

Réduction du nombre d’échelons administratifs entre l’Union européenne et la commune

La commune ou les structures intercommunales sont bien placées pour gérer les politiques de proximité (aide sociale, insertion, urbanisme, transports urbains, etc.). La région, quant à elle, même si la France en compte relativement plus que les autres pays européens, est le cadre adéquat pour les décisions stratégiques ou celles dont l’intérêt excède les bassins de vie (infrastructures, aides aux entreprises, questions économiques,etc.). Tout en continuant de donner une vigoureuse impulsion à la fois à la déconcentration et à la décentralisation, il importe donc de regrouper à ces deux niveaux l’essentiel de l’action publique, d’autant que les réformes que nous proposons dans le domaine de l’emploi comme dans celui de la recherche tendent à valoriser beaucoup plus les structures debassin. Afin d’équiper convenablement celles-ci, il conviendrait d’entreprendre une réflexion sur l’ensemble des allègements qui pourraient être apportés au niveau départemental pour ce qui touche en particulier les servicesdéconcentrés de l’État.

Face à la disparition des services publics dans la Creuse, des élus de ce département rural ont fait souffler un vent de fronde samedi 23 octobre à Guéret : plus de 260 d'entre eux, dont 28 maires et un conseiller général, toutes tendances politiques confondues, ont démissionné de leur mandat.

Le préfet, présent lors de ces démissions collectives, doit les accepter ou les refuser dans le mois qui vient.

Ces élus, de gauche comme de droite, se sont mobilisés notamment suite à la fermeture unilatérale de cinq perceptions, au creux de l'été.

De novembre 2004 à février 2005, GEANTS organise un cycle de formation pour les membres des conseils de développement des pays et des agglomérations. Les formations sont ouvertes à 30 personnes maximum. Pour en savoir plus sur le contenu des formations, les tarifs, les conditions d’inscr1ption : contact Frédéric MINIER, chargé de mission GEANTS au 03 20 88 33 52.

Les initiatives de rencontres et de formation à destination des conseils de développement se multiplient en 2004. En juin, le CESR Midi Pyrénées rassemblait 400 personnes pour la défense et la promotion des conseils de développement. En juillet à Rambouillet, avait lieu le séminaire de clôture de l'expérimentation "Pour des conseils de développement participatifs", suivi du premier Forum des Pays. Début octobre, la rencontre des conseils de développement à Lille et Dunkerque rassemblait 450 personnes de 50 conseils de développement. Le 23 octobre, c'est le Pays Thur Doller qui prend l'initiative de rassembler les CD d'Alsace et des Vosges. Enfin, les CRES de Bretagne, Pays de Loire et Poitou Charentes proposent une rencontre le 30 novembre.

La formation des acteurs est une des clés de réussite d'une démarche de développement local ;  après les rencontres, elle constitue l'étape suivante dans la reconnaissance des conseils de développement. 

Le Conseil de Développement du Pays Thur Doller (Haut-Rhin, 68) organise une rencontre des Conseils de Développement d'Alsace et du Massif Vosgien qui aura lieu le Samedi 23 octobre 2004 de 8h30 à 16h30 au Lycée du Bâtiment de Cernay (68).

Cette manifestation réunira 16 conseils de développement venus d'Alsace, des Vosges et de Franche-Comté. L'objectif est d'échanger les expériences, d'enrichir les pratiques liées à la démocratie participative et d'affirmer le rôle moteur des conseils de développement.

La journée donnera lieu à des ateliers de réflexion et des conférences - débats au cours desquels Mme Dominique VOYNET, en sa qualité d'ancienne Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, et M. Bernard JOMIER, chef de projet à l'UNADEL, apporteront leur témoignage.

Pour en savoir plus: Conseil de Développement du Pays Thur Doller au 03 89 35 70 76 ou ludovic.philippe@pays-thur-doller.fr

La DGCL, direction générale des collectivités locales, vient de sortir une étude sur l'état des finances des collectivités en 2004. Ce rapport est téléchargeable, ainsi qu'une brève synthèse, sur son site.

Des collectivités exemplaires qui semblent bien aller, avant la décentralisation et donc le transfert de compétences, mais aussi de personnels.

Les cinq dernières années ont été marquées par d'importantes réformes (allégements fiscaux, transferts de compétences, intercommunalité) qui ont modifié profondément les budgets locaux.

Certes ! Les allégements et les transferts ont été si nombreux, que l'on voit encore mal comment le principe constitutionnel de l'autonomie financière des collectivités se mettra en place. Ce document explique assez bien comment la LOLF clarifiera les concours financiers de l'Etat. Mais l'année 2005 sera celle de tous les bouleversements, tant en termes de nouvelles compétences, que de nouveaux personnels à gérer, dans des conditions importantes.