Une aire urbaine est un ensemble de communes, d'un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, et par des communes rurales ou unités urbaines (couronne périurbaine) dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le pôle ou dans des communes attirées par celui-ci.

Finalement, si je comprends bien qu'est-ce que le rural ? C'est pas la ville...

Qu'est ce que l'excellence rurale ? C'est ce qui ne marche pas en ville !

Qu'est ce qu'un pôle ? C'est ce qui n'est pas à la base...

" Le conformisme commence à la définition ".

Le jour et la nuit. Cahier de Georges Braque (1917-1952)
Gallimard

Le site, toujours aussi impressionnant techniquement, www.territoires.gouv.fr présente les différents territoires susceptibles de répondre à l'appel à projets sur les pôles d'excellence rurale.

On commence à y voir un peu plus clair. Seules les zones urbaines de plus de 30 000 habitants en sont exclues. L'essentiel des Pays, à la condition qu'ils soient sur le modèle qui n'intègrerait par en leur sein une agglomération, devrait pouvoir donc candidater.

En tous les cas, ils pourront procéder à des découpages au sein de leur projet et de leur territoire pour répondre. C'est un exercice assez illogique, mais quand on aime...

La Commission Permanente du CNADT de ce jour a été l'occasion de quelques précisions. Les collectivités territoriales, départements et régions, à défaut de l'avoir été en amont, devraient être consultées, par les préfets. Une circulaire devrait, dans les prochains jours, préciser les modalités de ces consultations.

L'absence de financements de l'ingénierie interroge. Il faut donc espérer que subsiste un volet territorial aux futurs Contrats de Plan Etat-Région, ou que, à défaut, l'Etat finance plus spécifiquement l'ingénierie comme il l'avait envisagé dans ses premières réflexions sur l'avenir des CPER.

L'arrivée du Ministère de l'Agriculture et du thème sur la bio-ressource laisse plus circonspect. Il existe d'ores et déjà des financements qui pourraient être mobilisés sur cette thématique, notamment dans le cadre du Règlement Développement Rural. Il faut souhaiter que les trop rares financements à destination du développement local ne soient pas trop ponctionnés par cette thématique qui est généralement assez gloutonne en termes de subventions.

Le pire n'est jamais sûr.

Le Conseil Régional PACA a pris l’initiative de réunir samedi 10 Décembre les conseils de développement des Pays et des Agglomérations.

Plus de 100 personnes réunies, quelques conseillers régionaux pour les écouter, voire pour les entendre. Le soufflé n’est pas retombé, contre toute attente.

Ces membre de Conseils ont même décidé de se constituer en coordination et de rejoindre la dynamique initiée par l’ARDL, l’Unadel en PACA.

Cela nous oblige à réaffirmer que si les conseils de développement ne sont pas toute la participation sur un territoire, ils contribuent toutefois à faire exister ces territoires de projets, à rendre bien souvent efficiente la dépense publique, à évaluer des politiques par leur expertise d'usage, voire à instiller quelque prospective, là où procédures et appels à projets les mettent à mal.

De vrais pôles d'excellence !

Vibrant plaidoyer pour la politique de la ville par un de ses anciens délégués interministériels, Yves Dauge, dans Libération de ce jour.

Devenu Sénateur-maire, nul n'est parfait, de Chinon, Yves Dauge invite à faire le distinguo, dans les condamnations sans appel de la politique de la ville, entre les femmes et les hommes qui y ont milité et les procédures.

Extrait :

"Depuis l'origine, la politique de la ville (...) portée avec passion (...) par beaucoup d'hommes, de femmes, de militants de terrain, a fait constamment appel à la République. Mais cet appel n'a pas été assez entendu, trop souvent ignoré. Tous ceux qui se sont battus pour cette politique ont alerté les gouvernements successifs face à la crise montante. Certes on a créé des outils, lancé des plans, mais sans y mettre les moyens suffisants, et puis on a oublié jusqu'à la prochaine flambée de violence. Avec les alternances gouvernementales, on a aussi remis en cause cette politique. On a supprimé ce qui était engagé, arrêté des actions. Puis on a voulu réinventer, faire autrement, et cette succession d'allers-retours a été catastrophique. Malgré ces erreurs, des élus, des citoyens, des militants d'associations, des fonctionnaires, ont toujours agi au mieux, se battant pour réunir des moyens trop chichement distribués et toujours trop compliqués à obtenir dans un cadre institutionnel mal adapté, en décalage avec les situations vécues. A cet égard, il nous faut enfin des communautés d'agglomérations avec beaucoup plus de pouvoir, de moyens, élues au suffrage universel direct."

Une politique à réhabiliter donc, et pas simplement les immeubles...

Bien caché dans ma cabane
Je suis l'roi d'la sarbacane
J'envoie des chewing-gums machés à tous les vents
J'ai des prix chez le marchand

J'ai dix ans
Je sais que c'est pas vrai mais j'ai dix ans
Laissez-moi rever que j'ai dix ans
Ça fait bientot quinze ans que j'ai dix ans

C'est fait, les députés se sont pliés, avec plus ou moins de bonne grâce, aux désidératas des sénateurs. Les sénatoriales sont repoussées à 2008 et ainsi plus de quatre sénateurs sur cinq auront un mandat de... dix ans.

2007, année des élections nationales, présidentielles et législative.

2008, année des élections locales, municipales, cantonales et sénatoriales.

Cela pose quand même plusieurs questions, pour le moins :

• On se gausse du système électoral américain, souvent à juste titre, notamment pour les machines à voter. Pourtant, ce peuple est capable de voter dans le même temps pour élire son président et son shérif ou son magistrat. Il sait mêler niveau local et national, sans difficulté apparente.
• Les citoyens sont appelés aux urnes pour élire leur réprésentant pour une durée qui peut changer au gré des aléas politiques et des convenances...
• Le Sénat devient de plus en plus un O.V.N.I. (Objet voté non identifié). Le mandat le plus long du monde démocratique, des régimes d'exception auto-votés et une utilité qui reste à démontrer. L'application de la LOLF et du rapport coût-efficacité a de beaux jours en perspective...

Daumier

“Territoires durables” : une expérimentation

Dans le cadre de l’appel à projets “outils et démarches en vue de la réalisation d’Agendas 21 locaux” du ministère de l’Écologie et du Développement Durable, Talence innovation et l’Institut de Management du Développement Durable du Territoire ont été retenus pour lancer une expérimentation du “Guide SD 21.000 entreprises” sur le plan national.

Dix huit collectivités locales ont été sélectionnées sur la base de trois critères : leur échelle et leur situation géographiques ainsi que leur avancée en matière de développement durable. Des entretiens ont eu lieu avec chacune d’entre elles selon quatre thématiques : l’adaptabilité du guide, les démarches développement durable des collectivités, les outils utilisés et leurs attentes. D’après la synthèse des résultats obtenus il apparaît que les collectivités s’engagent dans de telles démarches d’abord par la voie environnementale, les thématiques sociales et économiques intégrant dans un second temps les politiques environnementales déjà en place. Les guides méthodologiques et les retours d’expérience sont les outils utilisés pour sensibiliser les agents territoriaux aux enjeux du développement durable. Par contre peu de collectivités mettent en oeuvre des démarches de normalisation préférant se référer à des outils propres, ce qui leur permet de s’adapter aux caractéristiques du territoire.

Les attentes des collectivités sont variées. Elles cherchent à positionner leurs politiques par rapport à une stratégie nationale et des principes de dimension internationale. Elles sont aussi demandeuses de formations pour les élus, de communication efficace, d’indicateurs et d’une méthodologie opérationnelle. Enfin elles veulent des échanges de retours d’expériences et de bonnes pratiques.

Les Zones de revitalisation rurale ont été "redéfinies" par la loi sur le développement des territoires ruraux.

Le décret d'application vient de paraître dans le journal officiel du 22 novembre 2005. Ces zonages devraient connaître quelque succès, notamment dans le cadre de l'appel à projets Pôles d'excellence rurale.

A ce sujet plusieurs lectures possibles en attendant les précisions qui devraient être apportées par le prochain CIACT, annoncé pour début janvier. Le ministre délégué Estrosi a annoncé lors de la discussion du budget de la politique des territoires que : 

"L'appel à candidature sera donc largement ouvert pour récompenser l'initiative dans des territoires allant de la taille d'un canton à celle d'un bassin de vie rural. A vous, élus locaux, de déposer vos projets ! Les projets concernant des ZRR feront l'objet d'une attention particulière. J'ai proposé qu'on leur réserve 50% des subventions.Le financement de ces pôles sera assuré dès 2006 par une dotation spécifique, provenant en partie des crédits du FNADT."

Quant au Premier Ministre, lors du Congrès des Maires, il a annoncé que le concours de l'Etat serait majoré à hauteur de 50 % dans les territoires en ZRR.

Dans un cas, ce sont bien  50% des projets qui devraient globalement venir des territoires ZRR, dans l'autre cas, il y a une discrimination positive pour les ZRR, sans favoriser spécialement leur candidature.

La suite aux prochains épisodes...

Art. 1er. − Pour l’application du premier alinéa du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de revitalisation rurale, sont considérés comme caractérisés par une très faible densité de population les cantons et, le cas échéant, les arrondissements dont la densité démographique n’excède pas cinq habitants au kilomètre carré.

Art. 2. − Pour l’application du premier et du sixième alinéas du II de l’article 1465 A du même code, sont considérés comme caractérisés par une faible densité de population :

a) Les arrondissements dont la densité démographique n’excède pas trente-trois habitants au kilomètre carré ;

b) Les cantons dont la densité démographique n’excède pas trente et un habitants au kilomètre carré ;

c) Les territoires des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la densité démographique n’excède pas trente et un habitants au kilomètre carré.

Art. 3. − La population active prise en compte est celle ayant un emploi au sens du recensement général de la population et dénombrée au lieu de résidence.

La population prise en compte pour le calcul de la densité de la population et son évolution est la population sans doubles comptes figurant dans les colonnes i des tableaux 2 et 3 des annexes au décret du 29 décembre 1999 susvisé.

Art. 4. − Les variations de la population et de la population active sont mesurées par comparaison des résultats des recensements généraux de 1990 et de 1999.

Art. 5. − La population active agricole est celle mentionnée à la sous-section AA de la nomenclature d’activités figurant à l’annexe au décret du 31 décembre 2002 susvisé.

Pour l’application du quatrième alinéa du II de l’article 1465 A du même code, est considéré comme une forte proportion d’emplois agricoles un taux de population active agricole supérieur au double de la moyenne nationale calculée sur la base des résultats du recensement général de la population de 1999.

Art. 6. − Ce classement sera révisé en 2009, puis tous les cinq ans à partir des résultats du recensement de la population le plus récent.

Les communes sont classées en zone de revitalisation rurale sur la base de critères démographiques et socio-économiques à partir des résultats du recensement général de la population de 1999, notamment des populations légales des communes, cantons et arrondissements.

Le ministre de l'Aménagement du Territoire, Nicolas Sarkozy, a réuni lunid 28 novembre les préfets. Occasion de faire le point sur la crise des banlieues, mais aussi au passage de préciser son point de vue sur l'aménagement du territoire en général et de la Datar, en particulier. Cinglant...

"Depuis 30 ans, la politique d'aménagement du territoire se concentre, pour l'essentiel sur les zones rurales de notre pays. C'était et cela reste nécessaire. Mais on peut penser que si l'on créait aujourd'hui une délégation à l'aménagement du territoire, on focaliserait une grande partie de ses interventions sur les villes et les banlieues. Et je dis très clairement qu'il faut que la DATAR se tourne aujourd'hui vers les villes et les banlieues. Sans que l'on puisse aujourd'hui dresser une stratégie précise on peut évoquer quelques leviers dont dispose la DATAR et qui doivent être mobilisés :

- la préparation d'une nouvelle génération de contrats de plan doit mûrir une réflexion pour une action interministérielle en partenariat avec les collectivités locales au profit de la ville en général et de la banlieue en particulier.

- une doctrine précise d'utilisation des fonds européens dans les quartiers difficiles doit être définie dans le cadre de la préparation des prochains DOCUP et avant cela du cadre de référence stratégique national.

- une approche de la question des services publics et des services au public doit être mise en point, qui intègre une réflexion très approfondie sur l'éducation nationale.

- une nouvelle approche doit être faite du développement des activités économiques dans ces zones.
Le sujet est peu familier à la DATAR mais il faut que nous le prenions à bras le corps."

Le Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, devrait enfin révéler aujourd'hui le dernier rapport de cette noble institution sur "l'intercommunalité en France".

Cela fait deux mois que les bonnes feuilles circulent, il a déjà été évoqué au congrès de l'ADCF, il sera dévoilé à celui de l'AMF, les colonnes du Figaro et du Monde de ce jour en font leurs choux gras. Un tel "teasing" laisse pantois... L'interco fait réagir, inquiète, c'est un évident bon signe, elle doit être vivante... Sur le site de l'Adels, une réaction avant l'heure de l'Unadel...