ETD vient de sortir sur son excellent site, www.projetdeterritoire.com, l'état des lieux des Pays au 1° mai 2004.

Vous êtes 132, contre 99 au 31/12/2003, plus de 200 en cours. Les Pays continuent d'avancer ! Et c'est tant mieux...

"La contractualisation territoriale : mise en oeuvre et perspectives" était le thème du séminaire DATAR – GRIDAUH qui se tenait le 19 mai 2004 à l'Université de Paris 1.

Où l'on nous rappelle qu'une cinquantaine d'agglomérations et une quarantaine de pays ont contractualisé, de manière très hétérogène selon les régions. Que l'hétérogénéité est aussi ce qui caractérise l'aspect financier des contrats d'agglomération, avec un flou certain dans la majorité des contrats sur les engagements des partenaires.

Où l'on nous confirme que cette 4^ème génération actuelle de contrats territoriaux sera peut-être la dernière, que l'État souhaite a minima raccourcir la période de contractualisation et se recentrer sur des actions plus structurantes. Deux inspecteurs généraux sont chargés par le gouvernement de conduire la concertation sur l'avenir des contrats de pan État-région.

Où l'on nous informe qu'une réflexion au niveau européen est en cours sur ce que pourrait être une "meilleure association des acteurs locaux à la gouvernance européenne", et qu'on parle de contrats et de conventions tripartites d'objectifs entre Communauté européenne, État et acteurs locaux (le plus souvent régions). Cependant la mise en œuvre concrète en est encore très vague, alors que la dimension juridique de la contractualisation reste essentielle…

 L'ensemble des contributions de cette matinée sera disponible sur le site du GRIDAUH à partir de début juin : http://gridauh.univ-paris1.fr

Les sénateurs ont adopté en première lecture un nouvel article dans la loi sur le développement des territoires ruraux. Cela ne coûte rien, mais c'est quand même une reconnaissance du rôle des associations, de leur contribution, au développement rural depuis fort longtemps.

Article 66 nonies (nouveau)

Les associations à vocation éducative, sociale, culturelle et familiale exerçant en milieu rural participent à l'animation et au développement des territoires ruraux.

Mardi 18 mai, les députés adopteront le court texte de loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales. La gauche et l'UDF devraient voter contre.

Ces quatres courts articles de loi auront nécessité quatre jours de débats. Si le principe de l'autonomie financière est une garantie pour avancer plus loin dans la décentralisation, elle est nécessaire mais pas forcément suffisante.

La part prépondérante des ressources propres, posée comme principe dans la constitution en 2003, a été discutée pied à pied. Il en ressort que les transferts de l'Etat pour assumer des compétences "décentralisées" ne seront pas pris en compte dans le total des produits des collectivités. On ne voit donc pas par quelle bizarrerie, leurs ressources propres ne seraient pas prépondérantes. Il n'empêche qu'elles n'ont aucune réelle autonomie pour faire évoluer le montant des transferts. C'est là l'enjeu du débat. Même s'il faut prendre acte des assurances de l'Etat, du contrôle annuel par les parlementaires. Cela sera-t-il suffisant ?

Autre grand débat, la confirmation que les EPCI ne sont toujours pas considérés comme des collectivités territoriales adultes. Il n'y a de place dans cette loi que pour les communes, départements et régions. Les EPCI ont pourtant un potentiel fiscal supérieur aux régions, comme le montrent les dernières études de la DGCL. Le débat et le combat sont à poursuivre.

Projet porté par la Datar, en partenariat avec la DGEFP, les ministères de l'industrie et de la recherche et la Caisse des dépôts et consignations, et réalisé par l'IMTE (Institut du management territorial et européen), le vademecum des expériences territoriales en matière de développement économique et d'emploi décrit plus de quarante expériences territoriales, dispositifs et outils présentés par champ d'intervention :

• Actions en faveur du développement de l'emploi, des compétences et de la formation sur les territoires (avec notamment des expériences illustrant la mise en œuvre des volets "emploi" des contrats de pays et d'agglomérations)
• Actions en faveur de la création et du développement d'entreprises (plates-formes d'initiatives locales, boutiques de gestion, …)
• Actions en faveur de la mise en réseau des entreprises et de la coopération interentreprises (systèmes productifs locaux, groupements d'employeurs, …)
• Actions en faveur de l'innovation (plates-formes technologiques, coopération école-entreprise, …)

Les deux dernières parties sont consacrées aux nouveaux types d'organisation territoriale permettant de faciliter les partenariats public-privé autour d'un projet de territoire (conseil de développement, comité de bassin d'emploi, société coopérative d'intérêt collectif, …) et à des stratégies de développement économique et d'emploi conduites aux niveaux de pays, d'agglomérations ou de bassins d'emploi.

Ce vademecum est téléchargeable par grands chapitres sur le site de la Datar.

Le Carrefour des Pays Lorrains a inauguré le 29 avril un nouvel outil au service des territoires : un centre de ressources "développement local et Europe".

Communiqué de presse :

A l¹occasion d¹une rencontre de travail sur le développement local dans la Grande Région, le Carrefour des Pays lorrains a récemment inauguré un centre régional de ressources développement local et Europe en présence de nombreuses personnalités.

Installé dans le chef-lieu de canton du Sud-Toulois, le Carrefour des Pays Lorrains a fêté ses 20 ans l¹an passé. Avec l¹ouverture de ce centre, le Carrefour des Pays Lorrains met à disposition (des élus des territoires lorrains, professionnels du développement local, etc.), des outils tant dans le domaine du développement local que, grâce à son label de Carrefour rural européen, dans le domaine de l¹information et de l¹animation sur l'Europe.

En effet, le centre est à la fois un espace de documentation (ouvrages de référence dans le domaine du développement local et documentation en nombre reçue de la Commission Européenne, cassettes vidéo pédagogiques, accès internet), des supports réguliers d¹information tels que revues, site internet (www.cpl.asso.fr), et une équipe de 8 personnes qui vient en appui aux démarches de développement local en Lorraine. C¹est enfin et surtout une association riche de près de 50 territoires intercommunaux et pays, des réseaux associatifs et consulaires qui souhaitent faire avancer le développement local et l¹Europe.

Accueillis par Jean-Marie Missler, président du Carrefour des Pays Lorrains, le Chef de la représentation de la Commission Européenne à Paris, Yves Gazzo, Jean-Pierre Masseret, président du conseil régional, ou encore Philippe-Xavier Pimor, secrétaire général aux Affaires Régionales, et le président du conseil général Michel Dinet étaient présents aux côtés de personnalités locales comme la sous-préfète Corinne Chauvin et Marie-Louise Haralambon, présidente de l¹EPCI , pour inaugurer ce centre.

A l'issue de l¹inauguration, une convention était signée entre le Carrefour des Pays Lorrains, les conseils généraux de Meurthe-et-Moselle et de Meuse (lequel était représenté par son vice-président Denis Cordonnier) pour conforter un partenariat existant depuis plusieurs années.

Cette inauguration venait en conclusion d¹une rencontre sur le thème « Développement local et Grande Région » à laquelle participaient plus de 70 personnes pour réfléchir notamment aux "enjeux de la construction de la Grande Région dans l¹Europe, pour la Lorraine et pour les territoires lorrains".

Deux tables rondes ont animé cette journée, la première sur "le développement local et la coopération dans la Grande Région" et la seconde sur "les politiques publiques pour favoriser une réelle participation des acteurs locaux à la construction de la Grande Région".

Le Conseil des Ministre du 5 Mai 2005 a mis fin aux fonctions de Bernard Dreyfus, directeur de la DATAR, à sa demande.

Bernard Dreyfus venait notamment de l'AMF et avait été membre du cabinet de Jean-Paul Delevoye alors ministre de l'aménagement du territoire. Depuis presque un an, il avait pris les fonctions de directeur, suivant notamment les questions de réforme de la fonction publique. Il avait rendu un rapport remarqué à la fin de l'année 2003 sur ce sujet.

L'Unadel a eu l'occasion d'apprécier sa ténacité et ses convictions notamment dans le cadre des travaux de la plate-forme des métiers du développement territorial.

Bonne route !

Claudy Lebreton, président du Conseil général des Côtes d'Armor, adhérent de l'Unadel, a été élu mardi 4 Mai président de l'Association des Départements de France. Il remplace Jean Puech, qui ne se représentait pas. Avec 53 voix, contre 45 à un candidat UMP, cela montre là encore le rééquilibrage des forces suite aux élections de mars 2004.

Vous trouverez ci-dessous une interview donnée le 22 Avril au PS sur sa vision de la décentralisation.

Les collectivités régionales et départementales ont été au cœur de l’actualité ces dernières semaines avec les scrutins des 21 et 28 mars. Quels enseignements en tirez-vous pour la décentralisation ?

Curieusement, si tous les analystes ont convenu du vote sanction contre le gouvernement et un retour à une certaine confiance en la gauche, peu en ont tiré un bilan sur ce qui était, au fond, la raison d’être de ces scrutins : le fonctionnement de la nouvelle « République décentralisée ». Je crois sincèrement que le premier gagnant de ces élections aura été notre décentralisation, celle que la gauche a voulue, faite de proximité et de démocratie locale.

Cela fait quand même presque 25 ans que la décentralisation est là. N'est-il pas grand temps que les Français la découvrent aujourd'hui ?

Depuis tout ce temps, ce sont les élus qui en ont parlé, souvent avec des mots très savants et des dispositifs très compliqués. La décentralisation a été pour eux leur enfant, l’objet de grandes espérances mais aussi le fruit de longs débats, de colloques interminables sur le comment du pourquoi d'un échelon de trop, d'une intercommunalité du pas assez. Convenons cependant que la décentralisation n’a jamais été perçue, par les Français, comme une urgence, comme une nécessité absolue. Certes, ils ont exercé leur citoyenneté lors des scrutins, ils ont eu le sentiment de mieux comprendre les politiques mises en œuvre, mais fondamentalement, ils n'ont découvert que très tardivement leur pouvoir d'agir directement sur ces collectivités qui construisent leur quotidien.

Qu'est-ce qui a changé alors ?

Dans le contexte économique et social créé par la droite, les Français ont senti enfin les enjeux qui résident dans leurs territoires. Ils ont vu que les collectivités intervenaient au cœur de leur vie de tous les jours : la famille, l’emploi, l’éducation, l’environnement, les déplacements… Malmenés par la droite au gouvernement, ils ont massivement fait le choix de confier une partie de leur quotidien entre les mains de la gauche. A mon sens, il s'agit là d'un vote stratège car en faisant cela, ils ont fait des départements et des régions des remparts de solidarité. Il est vrai que la gauche, durant la campagne, leur a proposé ce choix auquel ils ont fortement adhéré.

De fait, c'est une sacrée responsabilité pour la gauche…

Nous en avons tous conscience. Mais sachons reconnaître avant tout une autre responsabilité : convaincre les Français que ces élections locales n'ont pas modifié la donne politique nationale qui demeure entre les mains de la droite. A nous de proposer dans les territoires des politiques réparatrices de la casse du libéralisme. A nous d'inventer dans le creuset de nos communes, de nos départements, de nos régions, des alternatives futures. Elles seront autant de matières premières qui viendront nourrir notre projet de 2007. Pas avant. La gauche est plus que jamais dans l'opposition, une opposition résolue au libéralisme auquel nous confrontons nos valeurs. Ce doit être aussi une opposition constructive - non pas collaborationniste - bâtissant peu à peu dans nos territoires cette alternance concrète que les Français attendent de nous en 2007.

En proposant sa nouvelle étape de la décentralisation, Jean-Pierre RAFFARIN espère donner de nouvelles libertés aux collectivités pour en libérer les énergies. Qu’en pensez-vous ?

On peut toujours draper une décision dans de nobles habits. Ceux taillés par Jean-Pierre RAFFARIN pour la décentralisation sont à l'image du personnage : très amples pour les gesticulations mais trop cintrés dans les finances et les objectifs non avoués. Je crois très sincèrement que le projet de lois sur les responsabilités locales aura marqué assez distinctement l'abîme qui existe entre une vision de gauche et une vision de droite.

Quelle est cette vision portée par la gauche ?

C'est en premier lieu des valeurs qui se déclinent en objectifs. C'est la volonté d'égalité non seulement entre les hommes mais aussi entre les territoires. C'est le refus de collectivités à plusieurs vitesses. Accepter davantage de libertés locales ne signifient pas accepter la liberté du plus riche ou du plus fort. Dis comme cela, cela peut paraître manichéen et réducteur. Un peu Cosette en fait. Mais à y regarder de plus près, notre pays n'a jamais connu une période aussi caricaturale en matière d'inégalités. L'action du gouvernement est fondamentalement portée aux cadeaux en direction des catégories sociales les plus aisées. Il faut sans cesse que nous le disions. Il faut nous réapproprier la valeur de l'égalité qui n'a jamais été aussi moderne. Comme l'est également la laïcité exploitée honteusement par la droite et que nous n'avons pas encore su totalement ressourcer à gauche. Là où la droite ne cherche guère que des allègement de charges pour l'Etat, là où elle ne cherche qu'à subroger le principe de libertés locales à toutes les autres valeurs républicaines, la gauche entend défendre l’égalité, comme elle entend promouvoir l'Etat dans son rôle de régulation et de cohésion sociale.

La décentralisation, ce n'est que des valeurs mises en musique ?

Ce sont des valeurs mais ce sont aussi des pratiques. Chacun voit combien la gauche a apporté en renouvellement et en enrichissement de la décentralisation. Nous avons été à l'initiative de l'intercommunalité, des pays. Nous avons inventé le concept de démocratie locale que nous avons complété récemment par la loi sur la démocratie de proximité. J'observe que la gauche a été la seule à promouvoir l'idée de démocratie participative alors que la droite s'est réfugiée dans une approche très classique d'une gestion confiée à des élus locaux, uniques bénéficiaires du projet de loi sur les responsabilités locales.

La décentralisation est un enjeu de société pour la gauche alors que la droite n’y voit q’un enjeu économique et comptable ?

C’est exact. La décentralisation doit servir un grand dessein pour le pays. Pour les socialistes, il est de faire des citoyens et non des seules collectivités, les grands gagnants d’une France qui sait vivre en harmonie avec tous ses territoires, toutes ses identités, toutes ses particularités. C'est la grande originalité que la gauche porte dans ce débat. Nous avons fait de la première étape de la décentralisation un mouvement vers plus de démocratie locale au bénéfice des collectivités. A nous désormais de porter une vision plus exigeante : un mouvement vers plus de démocratie participative, plongeant le citoyen au cœur de la décision publique locale. Dans ce sens, nous voulons désormais parler de démocratie territoriale car c'est l'enjeu de demain.