Vu sur le site de Maire-Info, le quotidien d'information en ligne à destination des élus locaux, cette analyse (cliquez ici).

Comme il n'y a plus de ministre délégué aux responsabilités locales, poste qui était occupé par Patrick Devedjian, c'est Dominique de Villepin qui récupèrera cette attribution.

C'est donc lui qui devrait porter, en partenariat avec le Ministère des Finances, le très attendu texte de loi sur l'autonomie financière des collectivités locales.

Mr Philippe Briand est un jeune député mais déjà mâtiné d'expérience. Entré au RPR à 16 ans, maire de sa commune, Saint-Cyr-sur-Loire, à 29 ans, député à 30 ans. Il est décrit comme un chiraquien pur jus, mais aussi et c'est plus original comme un "debréiste".

Nous ne savons s'il sera comme ce dernier vigilant contre "l'intégrisme décentralisateur". Mais c'est une bonne nouvelle d'avoir un secrétaire d'Etat à plein temps pour l'aménagement du territoire. Quelques dossiers difficiles devant lui en perspective : la "cohabitation" avec les 21 régions gérées par la gauche, les lois sur les responsabilités locales, l'autonomie financière des collectivités territoriales, le développement des territoires ruraux, mais aussi l'évolution des Contrats de Plan Etat-Région et l'avenir des fonds structurels.

Bonne chance !

Source, centre national de ressources du tourisme et du patrimoine rural, travaille actuellement à la mise en place du Centre de ressources et site Internet sur le patrimoine rural.

Ce site Internet généraliste et fédérateur - espace de liaison entre les acteurs (élus, agents de l'Etat et des collectivités locales, réseaux associatifs, chercheurs, agriculteurs, etc.) qui s'investissent dans le patrimoine rural - a pour objectif de faciliter l'accès à l'information sur le patrimoine rural et à le valoriser.

Le travail consiste à :

• repérer, identifier et collecter les sources et lieux d'information sur le patrimoine rural,
• traiter, valoriser et diffuser ces informations,
• simplifier l'accès à ces informations, échanger des expériences, faire vivre un réseau d'acteurs et de pôles de ressources existants.

Source a décidé de réfléchir la conception de cet outil avec l'ensemble des acteurs. Dans cet esprit, un questionnaire est diffusé afin de  connaître les structures, les thématiques abordées et les actions conduites sur le patrimoine rural ainsi que les besoins et attentes éventuelles d'un site Internet et centre de ressources sur le patrimoine rural.

Pour plus d'informations et télécharger le questionnaire, cliquez ICI.

Le président du groupe parlementaire socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé officiellement ce mardi 30 mars, que le vote solennel sur la loi sur les responsabilités locales, prévu pour le 7 avril, soit reporté.

L'écrasante majorité des régions étant désormais pilotée par des socialistes, ils veulent, comme ils l'avaient déjà évoqué lors de la discussion parlementaire, que la loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales soit déjà discutée.

La majorité parlementaire, comme le Premier ministre demeurant, ce report est assez peu probable.

Les Brestois vont inaugurer, lors des élections régionales et cantonales, la machine électronique à voter.(cliquez ici)

Cette expérimentation devrait être étendue à 33 autres communes à l'occasion des élections européennes, même si un certain nombre de textes d'ordre réglementaire doivent d'ici là être adoptés.

Cela fera sûrement gagner du temps, cela ne développera pas forcément la participation électorale, mais cela fera sûrement disparaître ce qui faisait de brefs instants de bonheur des personnes qui longuement dépouillaient : les bulletins nuls, avec un florilège de caricatures, d'insultes, de brefs billets jetés à la mer...

Desproges disait "l'adulte ne croie pas au Père Noël. Il vote." Les lettres au Père Noël perdront beaucoup de poésie et de charme ces prochaines semaines.

Le Conseil des Ministres du 17 Mars a évoqué la réforme de la fonction publique territoriale, rendue notamment nécessaire par l'arrivée de 100000 nouveaux fonctionnaires, dans le cadre de la décentralisation.

Patrick Devedjian et Jean-Paul Delevoye ont développé notamment deux axes :

• L'attractivité de la fonction publique territoriale doit être renforcée, en facilitant notamment les modalités d'accès, la rémunération au mérite, la reconnaissance des acquis, ...
• Une clarification des responsabilités en matière de gestion : il est donc question d'envisager autrement les articulations entre centres de gestion, le CNFPT, le Conseil supérieur de la FPT et un observatoire à mettre en place.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le texte de loi sur le développement des territoires ruraux, après sa première lecture à l'Assemblée nationale, va désormais être discutée au Sénat, à la reprise des travaux parlementaires.

Son texte est maintenant disponible sur le site du sénat, en cliquant ici.

Profondément amendé à l'Assemblée nationale, il devrait en être de même au Sénat.

Avec une incidence financière faible, puisque l'on a évoqué un impact de 18 millions d'euros, il représente quelques avancées concernant les ZRR, les maisons de services au public, les GIP notamment.

Les élus de la montagne, rassemblés au sein de l'ANEM, devraient continuer à chercher à compléter ce texte, comme ils l'ont déjà fait fortement au Sénat, par l'entremise notamment de leur secrétaire général, François Brottes, député de l'Isère.

M. Claude Biwer, sénateur (UDF) de la Meuse, et plusieurs de ses collègues, viennent de déposer une proposition de loi n° 174 visant à instaurer un moratoire des fermetures de services publics en milieu rural.

Les auteurs de ce texte se font l’écho de l’inquiétude des maires des communes rurales devant la disparition progressive des services publics de proximité : gendarmeries, bureaux de postes, centres EDF-GDF, hôpitaux ruraux...

Les mesures figurant dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, adopté en première lecture le 30 janvier 2004 par l’Assemblée nationale, ne suffiront pas, estiment les sénateurs signataires de la proposition de loi, à résoudre les problèmes liés à la désertification rurale.

Ils proposent ainsi de suspendre, « jusqu'au 31 décembre 2007, dans les communes de moins de 2 500 habitants, toute suppression ou réorganisation des services publics dépendant ou sous tutelle de l'État. »

Les députés ont finalement rejeté un amendement qui avait été introduit par les sénateurs lors de la première lecture sur les responsabilités locales.

Les CCAS resteront bien obligatoires dans les communes et non pas optionnels comme les Sénateurs l'avaient envisagés.

Le rôle prépondérant que des milliers de bénévoles et d'associations joue au sein des CCAS n'est donc plus remis en cause !