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Rencontres avec les représentants des candidats Ajouté le 31/03/2012 - Auteur : GEANTS
L'UNADEL, la Confédération nationale des foyers ruraux, Récit et le Collectif des associations citoyennes ont contacté il y a quelques semaines les représentants des candidats aux élections présidentielles pour débattre avec eux des propositions portées par nos associations dans les thèmes suivants : "citoyenneté active et pratiques particpatives", "politique associative", "aménagement du territoire et ruralité", "décentralisation et avenir de la réforme des collectivités". Et bien sûr pour connaître les positions des candidats sur ces sujets. C'est ainsi que les représentants des quatres réseaux rencontreront, le 4 avril prochain monsieur Yves Krattinger, en charge du pôle « Territoires, services et ruralité » au sein de l’équipe de campagne de monsieur François Hollande, puis le 6 avril, madame Claire Monod, en charge de « l’aménagement du territoire » au sein de l’équipe de campagne de madame Eva Joly. Ces rencontres se dérouleront au 1 rue Sainte Lucie, Paris 15ème, et sont ouvertes aux adhérents des 4 associations organisatrices et aux réseaux associatifs partenaires. Pour participer à ces rencontres, contacter l'UNADEL (Stéphane Loukianoff) : 01 45 75 91 55 - Consultez la présentation des thèmes abordés en vous reportant dans la rubrique "dossiers récents ci-dessous"

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L'Unadel recrute un ou une stagiaire Ajouté le 20/03/2012 - Auteur : GEANTS
Proposition de stage en communication et développement local
CONTEXTE L’UNADEL (Union nationale des acteurs et des structures du développement local) est une associations nationale qui regroupe les acteurs du développement local (élus, agents de développement, représentants de collectivités, associations…). L’UNADEL exerce un rôle de veille sur l’évolution des politiques publiques territoriales et accompagne les pratiques de développement local participatif mises en place dans les territoires (pays, intercommunalités…).
Chaque année depuis 2 ans, l’UNADEL organise à la mi-septembre un événement national, l’Université d’été du développement local. Cette année ce colloque se déroulera à Marseille et devrait rassembler de 300 à 400 participants autour du thème des économies territoriales (diversité des modèles actuels et potentiels pour les territoires, croisement avec l’évolution des politiques publiques, la place des citoyens dans ces stratégies..). Dans cette optique, l’UNADEL souhaite recruter un(e) stagiaire pour l’aider à organiser cet événement.
MISSIONS Sous la responsabilité du Délégué général, les missions du ou de la stagiaire consisteront à : · Élaborer un blog dédié à l’Université d’été du développement local et à le développer (recherche de ressources et expériences à mettre en ligne, réalisation d’interviews vidéos …) · Renforcer la mobilisation des acteurs et des partenaires en amont de l’événement (amélioration des bases de données, réalisation de web lettres, contacts avec des acteurs et organisations, etc..) · Organiser une conférence de presse autour de l’Université d’été en septembre. · Etre en appui de l’équipe de l’UNADEL pour les autres tâches de communication de l’association, notamment dans le cadre du développement des actions de formations en développement local participatif. Les missions pourront être ajustées en fonction du profil du stagiaire.
PROFIL (H/F) · Bac +4/5 (master en communication événementielle, master en développement local, etc.)
COMPETENCES · Capacité à créer un site internet ou un blog, · De bonnes capacités rédactionnelles et de la créativité seront appréciées, · Capacités de travail en autonomie et en équipe, goût pour les relations humaines, · Maîtrise des logiciels bureautiques, de création graphique et de blogs · Une connaissance des enjeux et pratiques du développement local seraient également appréciées..
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES Stage de 6 mois, du 15 avril au 15 octobre 2012 35h hebdomadaires du lundi au vendredi. Mise à disposition d’un ordinateur Le ou la stagiaire sera basé(e) dans les locaux de l’UNADEL (Paris 15 ème) Rémunération : selon barème en vigueur pour les stages
CANDIDATURE Candidatures (CV et lettre de motivation ) à adresser par mail avant le 31 mars 2012 à : Madame la Présidente de l’UNADEL unadel@wanadoo.fr
CONTACT Stéphane LOUKIANOFF, Délégué général de l’UNADEL 01 45 75 91 55 – sloukianoff.unadel@orange.fr |
Politiques de la ville et équipes projets Ajouté le 08/03/2012 - Auteur : GEANTS
Les trois prochaines années seront stratégiques pour la Politique de la Ville. Entre les élections nationales de cette année et les élections locales de 2014 elle sera repensée. Et parce qu’il n’y a pas de Projet de Territoire de qualité sans “équipe-projet” de qualité, la question de l’ingénierie et des métiers du développement local doit être aussi au cœur de ces débats. L'IRDSU (Inter réseau du développement social urbain) propose d’ouvrir ce débat à l’occasion de sa 7 ème “Journée nationale des professionnels du DSU”. Les échanges permettront aux participants de faire le point avec des experts, mais surtout avec les professionnels eux-mêmes, sur l’évolution de leurs missions et de leur organisation pour mieux articuler les différentes dimensions du Projet de Territoire. Mais aussi sur les moyens d’ingénierie à mettre en œuvre, sur le renouvellement des pratiques participatives des professionnels avec les habitants et sur le développement des coopérations avec les autres acteurs de la Politique de la Ville. Cette journée permettra donc de réfléchir individuellement et collectivement pour pouvoir construire une ingénierie de développement local plus à la hauteur des enjeux de nos territoires et au service des habitants. Cet événement, dont le thème sera "Quelles équipes-projets pour quelles politiques de la ville demain ?" se déroulera à Metz le 23 mars (au CNFPT). Il est organisé par l'IRDSU en partenariat avec la Gazette des communes et l'UNADEL et sera précédé de l'Assemblée Générale de l'IRDSU le 22 mars.

Pour plus de renseignements, reportez vous au site : http://www.irdsu.net Ou contactez directement l'IRDSU : contact@irdsu.net Tel : 02 40 89 10 18 |
Les SCIC fêtent leur 10 ans Ajouté le 15/02/2012 - Auteur : GEANTS
Publié sur le site de La Gazette des communes le 14/02/2012 Par D. Van Santen - Alors que les 190 sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) en activités fêtent le 10ème anniversaire de leur statut, la Confédération générale des Scop (sociétés coopératives et participatives) a proposé des pistes pour généraliser ce modèle atypique mais prometteur, lors d'un colloque le 9 février 2012. Productrices « de biens et de services d’intérêt collectif, qui présentent un caractère d’utilité sociale », les Sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) sont associées, pour 40 % d’entre elles, à des collectivités publiques dont la participation au capital s’élève à 13 % en moyenne. Il s’agit surtout de communes (40 %) et de communautés de communes (40 %). Intervenant dans 90 secteurs d’activité, notamment l’environnement (22 %), l’agriculture et l’alimentation (19 %), la culture (16 %), le conseil et le développement d’entreprises ou de territoires (13 %), la contribution des Scic à l’économie de proximité représente, pour 52 % des sociétaires, leur première spécificité. Bilan et chiffre d’affaires doublé depuis 2007 - Tablant sur ce bilan et un chiffre d’affaires moyen doublé depuis 2007 (625 000 euros aujourd’hui), la Confédération générale des Scop plaide pour une généralisation du modèle via des assouplissements législatifs. La notion d’ « utilité sociale sur un territoire » devrait prendre en compte d’autres paramètres que ceux qui régissent la « concurrence libre et non faussée » du Code des marchés afin que les Scic puissent entrer dans les Services sociaux d’intérêt général (SSIG) et les Services d’intérêt économique général (SIEG). Passer à 30 ou 40 % de participation des collectivités - La participation des collectivités territoriales et de leurs groupements devrait être renforcée de 20 % à 30 ou 40 % pour faciliter certains démarrages ou expérimentations comme autant de « start up sociales ». Enfin, la CG Scop demande l’ouverture du mécénat aux Scic pour éviter une distorsion de concurrence entre des Scic et des associations aux activités identiques, dans le domaine de la culture notamment. Références - Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
- Décret n°2002-241 du 21 février 2002
http://www.lagazettedescommunes.com/rubriques/france/ |
Décentralisation : repenser l'Etat Ajouté le 11/02/2012 - Auteur : GEANTS
Repenser l’Etat régulateur, l’Etat aménageur du territoire, l’Etat conseiller du local Comment l’État peut-il mettre en cohérence les actions des régions, tout en respectant leur autonomie ? Comment l’État peut-il jouer un rôle de régulateur sans s’immiscer dans la libre administration locale ? Est-il légitime que l’État joue un rôle d’animation territoriale (conseils, diffusion de modèles et de bonnes pratiques, assistance technique de son ingénierie déconcentrée…) ? Ce dernier rôle n’incombe-t-il pas plutôt aux régions ? Comment l’État peut-il exercer un rôle de conseil, d’expertise, vis à-vis des pouvoirs locaux, en respectant totalement leur autonomie ?
Le groupe de travail Adels & Unadel qui vient d’éditer « Décentralisons autrement, le Livre blanc citoyen du développement local et de la décentralisation », rédigé par Georges Gontcharoff, propose des réflexions et analyses sur ce sujet dont vous retrouverez dans la rubrique ci-dessous : "dossiers récents" (extrait du livre blanc P°169 à P°172)

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20 ans d'intercommunalité Ajouté le 04/02/2012 - Auteur : GEANTS
20 ans de communautés de communes. Bilan et perspectives, colloque du Sénat : |
Le Sénat organisera le lundi 6 février 2012 un colloque à l’occasion du vingtième anniversaire de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (ATR) qui a créé les communautés de communes. Accueillie par le président de la commission des lois du Sénat, Monsieur Jean-Pierre Sueur (ancien ministre des collectivités locales), cette journée reviendra à la fois sur la genèse de la loi ATR et sur la démarche législative. Celle-ci sera présentée par les membres du Gouvernement qui ont élaboré et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement à l'époque : MM. Pierre Joxe, ancien ministre de l'Intérieur, et Jean-Michel Baylet, ancien secrétaire d’État chargé des collectivités locales, sénateur de Tarn-et-Garonne, interviendront à cette occasion. Invités à prendre part aux échanges, plusieurs présidents de communautés membres des instances nationales de l'AdCF interviendront dans le cadre d'une table ronde sur le "bilan et les perspectives des communautés de communes". Daniel Delaveau, président de l'AdCF, Charles Guené, président de la communauté de communes d’Auberive Vingeanne et Montsaugeonnais, sénateur de la Haute- Marne et Michel Guégan, créateur de la première communauté de communes en France, président de la communauté de communes du Val d’Oust et de Lanvaux s'exprimeront dans ce cadre. Le Ministre chargé des collectivités territoriales, Philippe Richert, et le Président du Sénat, M. Jean-Pierre Bel, sont attendus pour conclure ce colloque. Actrice de premier plan dans cette étape essentielle de la coopération intercommunale, l'Assemblée des Communautés de France (dont le nom originel d'Assemblée des Districts de France évolua avec la création des premières communautés de communes en 1992 pour se constituer en "ADCF"), avait réalisé en 2007 un dossier consacré aux 15 ans de la loi ATR pour son mensuel Intercommunalités : http://www.adcf.org/files/MAG-INTERCO/interco_109-BAT.pdf (cet article est issu du site de l'Adcf) |
Pays et Plans climat Ajouté le 04/02/2012 - Auteur : GEANTS
Le développement durable, thématique phare des actions Pays, se traduit fréquemment et notamment par le biais des Plans Climat Energie territoriaux sont l'un des outils les plus fréquemment portés par les Pays. L'APFP organise, en partenariat avec l'ADEME, une Journée rencontre, le
Mercredi 22 Février 2012, à Paris
Vous trouverez le programme et le bulletin d'inscription sur le site internet de l'APFP : http://www.pays.asso.fr/ |
Le Livre Blanc, bientôt disponible ! Ajouté le 03/02/2012 - Auteur : GEANTS
Prévue à l'origine pour la fin du mois de novembre, la publication de "Décentralisons autrement ! Le Livre blanc citoyen du développement local et de la décentralisation" aura lieu finalement début février 2012. L'ouvrage sera édité par l'Unadel et l'Adels en 600 exemplaires. 
Présentation de l'ouvrage (préambule) : Ce texte n’est pas un manifeste, c’est un document qui a pour ambition de participer à la réflexion actuelle pour une nouvelle étape de décentralisation que nous appelons de nos vœux. Ce Livre Blanc est issu du travail de la commission mixte ADELS/UNADEL sur la réforme des collectivités et la décentralisation. Il prend en compte les réflexions issues des auditions réalisées par notre commission, mais aussi celles que nous avons entendu au cours de 150 interventions et réunions publiques organisées dans toute la France depuis plus d’un an. Il intègre enfin les constats et nombreuses propositions formulés lors des éditions de 2010 et 2011 de l’Université d’été du développement local qui ont rassemblé plus de 500 participants. Pendant plus de deux ans, nous avons essayé de comprendre, de décortiquer, de critiquer la réforme des collectivités territoriales qui a abouti à la loi du 16 décembre 2010. Il est temps maintenant de proposer une autre réforme tenant compte de l’évolution de notre société et de nos territoires. A travers ce texte, nous souhaitons dans un premier temps inspirer les partis politiques et alimenter les débats des campagnes présidentielle et législative, et au-delà, participer aux futurs grands débats sur l’avenir de notre démocratie et de ses institutions. C’est la preuve que nous ne nous satisfaisons pas de la situation présente, que nous ne défendons pas le statu quo et que nous sommes partisans d’une vraie réforme. Dans la continuité de ce que nous avons déjà engagé au plus près des réalités de terrain, nous souhaitons que ce texte soit l’objet d’une appropriation par les acteurs locaux et les citoyens et qu’il suscite rencontres, confrontations, échanges dans les territoires urbains et ruraux. Ce Livre Blanc n’est pas un énième rapport, mais le socle de propositions pour redonner du sens et du souffle aux pratiques participatives et à la décentralisation des politiques publiques malmenées par les politiques récentes de l'Etat et la réforme des collectivités locales. Dans un contexte de crise financière à répétition, de crise du politique, de remise en question de l’action publique et d’augmentation des inégalités sociales et territoriales, les acteurs du développement local estiment qu’il est grand temps d’écrire un nouvel acte de la décentralisation : une décentralisation ascendante, partagée avec les habitants et non imposée par le haut avec une cohorte de transferts de charges sur des collectivités privées de recettes fiscales, une décentralisation conçue pour renforcer le pouvoir d’agir de nos concitoyens, accroître les dynamiques de développement des territoires et l’exercice des solidarités. Le prix de l'ouvrage est fixé à 12 euros/ l'unité (frais de port non compris) et 10 euros pour les adhérents.
Bon de commande : téléchargez la pièce jointe dans la rubrique "dossiers récents" ci-dessous Pour des informations complémentaires : contacter l'UNADEL au 01 45 75 91 55 - unadel@wanadoo.fr
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Les voeux de l'Unadel Ajouté le 20/01/2012 - Auteur : GEANTS
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Proposition de loi sur l'intercommunalité Ajouté le 30/11/2011 - Auteur : GEANTS
Au démarrage, Jean-Pierre Sueur (Sénateur PS) a déposé une proposition de loi à la portée très limitée : « préserver les mandats en cours des délégués des EPCI menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité ». Mais les membres de la commission des lois ont accroché à un article unique une série d'articles, transformant la proposition de loi en une véritable réécriture de la partie de la loi du 16 décembre 2010, concernant la restructuration de l’intercommunalité. A défaut de 11 commandements, voici donc les 10 amendements issues des tables de la commission des lois : - Le dispositif qui prévoit la composition des conseils communautaires et des bureaux des EPCI transformés, étendus ou fusionnés resterait régie, jusqu’en mars 2014 par les règles en vigueur avant la promulgation de la loi de réforme des collectivités territoriales. - Les règles relatives à la limitation du nombre maximal des sièges au sein des conseils communautaires sont assouplies, en relevant le plafond établi par la loi du 16 décembre 2010, de 25 % en cas d’accord local. - Le statut des suppléants des conseillers communautaires est assoupli , notamment pour que ceux-ci aient accès aux informations relatives aux affaires de l’intercommunalité. - Le Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale (SDCI) est « ajusté ». Ses orientations « seront assouplies pour mieux tenir compte des spécificités locales ». La faculté d’abaisser le seuil de 5 000 habitants, prévu pour la constitution d’un EPCI à fiscalité propre, est transférée du préfet à la CDCI. La suppression des syndicats ou la modification de leur périmètre est subordonnée à la reprise de leurs compétences par un EPCI à fiscalité propre. Les îles composées d’une seule commune échapperont à la couverture intégrale du territoire par des communautés. - Le processus d’achèvement et de rationalisation des intercommunalités est modifié pour favoriser la concertation, « sans retarder le terme aujourd’hui fixé au 1 er juin 2013 ». Le rôle moteur est attribué à la CDCI qui serait compétente pour élaborer et adopter le SDCI. (et non plus le préfet). Le nouveau processus intègre cependant le préfet « pour lui permettre, dès son ouverture, de présenter son analyse de la situation locale et de formuler des recommandations ». - La procédure d’élaboration du SDCI « est rationalisé » grâce à la consultation des collectivités, dès le début, sur les compétences que pourrait exercer chacun des EPCI à fiscalité propre envisagés » - Il est prévu une clause de sauvegarde, en confiant au préfet le soin d’établir la proposition finale et d’arrêter le SDCI, en cas de blocage de la CDCI. - Les syndicats compétents en matière scolaire ou en matière d’action sociale sont soustraits de l’encadrement prévu par la loi du 16 décembre 2010. - Les présidents des EPCI pourront renoncer, au cours de l’année 2012, au transfert partiel des pouvoirs de police que les maires peuvent leur confier. - Il est imposé aux administrations déconcentrées de l’État de conseiller, à la demande des élus, les EPCI à fiscalité propre nouvellement créés ou modifiés, en matière financière et fiscale.
Pour consulter le relevé des débats du 2 novembre, connectez vous à notre blog inter associatif www.decentralisonsautrement.fr

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