Atelier-Débat sur les compétences et problématiques des métiers du développement territorial en Nord-Pas de Calais.

En association avec l'IREV (Institut Régional de la Ville), GEANTS organise cette rencontre pour poursuivre l'action de la plateforme des métiers du développement territorial animée par l'UNADEL qui avait permis l'élaboration d'un référentiel de compétences communes.

Il s'agit désormais d'aller plus loin avec l'identification des problématiques de reconnaissance, de statut ou encore de formation auxquels les métiers du développement territorial sont confrontés.

Pour en savoir pus: programmation et bulletin d'inscription

Le Volet territorial des CPER précisé dans une circulaire DIACT de novembre 2006

La DIACT vient d’adresser aux Préfets de région une circulaire visant à guider la rédaction des prochains CPER.

Une partie de cette circulaire est consacrée au Volet Territorial : elle est reproduite ci-dessous, et nous mettrons en ligne l’intégralité de cette circulaire dès que possible. On notera que si la possibilité de signer des conventions territoriales est bien prévue jusque fin 2007, les orientations générales du volet territorial (cf. thématiques retenues par les préfets sur la « carte » proposée par le CIACT de mars dernier et la circulaire DIACT de mai) ainsi que les moyens financiers devront d’ores et déjà figurer dans les CPER.

Il est heureux que cette circulaire cite explicitement les Pays aux côtés des agglomérations et des parcs naturels régionaux comme « opérateurs infra-régionaux » de ces conventions (ce qui n’était pas toujours le cas dans les textes du printemps, et ce qui ressortait très peu des mandats de négociation de juillet). En ce qui concerne l’ingénierie, non mentionnée dans cette circulaire, la DIACT aurait récemment, dans ses échanges avec les chargés de mission (volet territorial) des SGAR, souligné la nécessité de diagnostiquer l’état de l’ingénierie au niveau local et un souci particulier d’un appui prioritaire aux territoires les plus démunis.

Alors que ce cadre est confirmé, il reste à savoir ce qu’il y aura dans la « valise », comme disait Claude CHANAL, Président de l’Association des Pays du Centre, lors de notre rencontre du 26 octobre ! Beaucoup de Pays nous font savoir que pour le moment, c’est « très léger » ou qu’ils ne disposent d’aucune information de leur SGAR. S’il n’y a aucun contact des Préfectures de région avec les Pays pour préparer les futurs CPER, comment peut-on imaginer un volet territorial ? Selon nos informations, le volet territorial serait insignifiant dans plusieurs régions, par exemple en Alsace, et si l’on en reste au texte des mandats de négociation de juillet, il y a peu de perspectives pour les Pays dans plusieurs régions, par exemple en Poitou Charentes (cf. notre analyse des mandats, octobre 2006, www.pays.asso.fr). Dans le contexte des finances publiques actuelles, on peut douter qu’un éventuel changement de majorité en avril-mai suffirait à revoir des CPER qui auraient été signés sans volet territorial…

Il y a un certain étonnement de voir le peu de réactions de Pays dans certaines régions, alors que d’autres se mobilisent…Attention à ne pas se réveiller après la bataille ! Peut-être y verrons nous plus clair lors de notre réunion de mardi prochain (programme actualisé et bulletin d’inscription en ligne sur www.pays.asso.fr ), à laquelle devrait intervenir un représentant du Ministère de l’Aménagement du Territoire (Cabinet ou DIACT au minimum).

Extrait de la circulaire DIACT de novembre 2006 3.

Le volet territorial : La circulaire DIACT du 24 mai 2006 a précisé les orientations du volet territorial, qui sera décliné à travers des conventions territoriales mobilisant des financements des différents grands projets, ainsi que des financements spécifiques. Il est prévu notamment la possibilité de différer jusqu’à la fin 2007 la définition précise de ces conventions à passer avec des opérateurs infra-régionaux (pays, agglomérations, PNR…). Cependant, les moyens spécifiques correspondants doivent être identifiés globalement dans les contrats dès leur signature, au même titre que pour les grands projets régionaux. Le texte du CPER devra préciser les orientations générales retenues et définir les procédures correspondantes (forme des conventions territoriales, durée, modalités de programmation…). Par contre, l’identification précise des projets dans le texte du contrat n’est pas obligatoire. En termes de gestion, les crédits du volet territorial qui ne sont pas intégrés dans un grand projet seront suivis dans une ligne spécifique au volet territorial.

Les territoires, relais des pôles de compétitivité
« Les pôles de compétitivité lorrains : une volonté de cohérence des projets et initiatives dans une région qui en manque, pour faire face au défi de la mondialisation et peser à l’échelle européenne ! ». C’est ainsi que Jacques Chérèque a introduit la réunion d’information des territoires - intercommunalité, pays - sur les deux pôles lorrains MIPI (matériaux innovants – produits intelligents) et Fibres Naturelles Grand Est. Organisée par le Carrefour des Pays Lorrains, cette réunion avait lieu à Loisy le 20 novembre dernier.
Les pôles ont vocation à créer une synergie entre les mondes de l’entreprise (grand groupe comme PME), de la recherche et de l’enseignement supérieur, au service de l’innovation et de la compétitivité. Pour exemple l’implantation dans le campus Fibres à Epinal d’une antenne du Centre Technique du Papier, au service de l’industrie papetière de l’Est. Olivier Bonnet et Karl Gedda, respectivement directeurs du pôle MIPI et du pôle Fibres, ont précisé qu’ils animent avant tout un réseau partenarial ouvert. Si, comme l’a précisé André Bonal, PDG de Gouvy SA, l’un des initiateurs du MIPI et membre du conseil de Pays du Val de Lorraine « les entreprises doivent s’impliquer pour être moteur de l’innovation », l’ensemble des territoires lorrains ont bien un rôle à jouer pour informer et détecter les potentiels des PME-PMI locales. Ces dernières sont susceptibles de bénéficier du « label » et de l’expertise des pôles (facilitation et promotion des projets, apport d’ingénierie et de compétences, recherche, aides à l’investissement, etc).

 Contacts :
- Pôle MIPI : Olivier Bonnet, 03.87.37.42.81, olivier.bonnet@mipi.fr
- Pôle Fibres : Karl Gedda, 03.29.29.61.89, kgedda.fibrescompet@free.fr

La fameuse directive sur les services, dite à son lancement, Bolekenstein qui a plus sûrement contribué au Non français au Traité de constitution européenne que la sainete allainace anti-libérale de gauche, anti-européenne de droite, a été votée en deuxième lecture, au Parlement européen, ce mercredi 15 novembre.

Rappelons, à toutes fins utiles, que les services sociaux d'intérêt général, ont été exclus du champ d'application de cette directive, notamment grâce à la mobilisation de bon nombre d'associations françaises, au premier rang desquelles l'UNIOPSS. Ce travail de "lobbying", au sens le plus noble du terme, a permis à bon nombre de responsables associatifs de prendre conscience de l'impact des réglementations européennes sur leurs activités, sans agiter pour autant une quelconque acrimonie ou paranoïa anti-européenne.

Rappelons, aussi et surtout, que, comme c'est le cas pour toutes les directives européennes, celle sur les services ne s'appliquera pas dès janvier 2007. Mais qu'il faudra la transposer, en droit national. Le délai de rigueur à ne pas dépasser, c'est qui est assez souvent le cas concernant les Frnaçais et ce qui nous vaut moult condamnations, sera probablement au 1er janvier 2010.

La définition des services sociaux d'intérêt général sera donc bien un débat à conduire en France. Il faudra faire preuve tout à la fois de vigilance et de pédagogie. En attendant, bienvenue au plombier polonais !

Tâchons de parler rapidement des jurys citoyens, avant que le terme ne soit déposé comme celui de démocratie participative qui appartient depuis peu à la collectivité picto-charentaise…

Le renouveau démocratique passera par une meilleure mobilisation des citoyens. Il ne s’agit pas d’une meilleure prise en compte de leurs opinions, de leurs envies, de leurs désirs, mais bien d’espaces, d’instances de militance locale.

C’est une question centrale de savoir pourquoi l’on « convoque », voire tire au sort les citoyens. Est-ce, comme c’est le plus souvent le cas, dans une approche descendante. Porté à connaissance, concertation, réunion d’information, compte-rendu de mandats en sont les formes les plus fréquentes. Il y a là un progrès dans l’exercice du mandat, qui n’est plus simple chèque en blanc pour 5 ou 6 ans. C’est nécessaire, mais pas suffisant. On ne peut pas parler là de démocratie participative, mais quasiment de démocratie informative.

En forçant le trait, on reste dans le postulat de 1789, le peuple est ignorant et ne peut exercer sa souveraineté que par l’entremise des élus. Il s’agit donc de lui faire comprendre, saisir toutes les difficultés de l’exercice d’un mandat. On espère ainsi réduire la fameuse fracture entre élus et citoyens. Mais, dans les faits, si l’élu descend de son virtuel piédestal pour rencontrer et rendre compte, il s’agit d’ (in)former le citoyen. Ce sont là les habits neufs d’une démocratie représentative « modernisée ». C’est le SMIC, le système minimal d’information citoyenne !

Il faut travailler une autre dimension. Celle ascendante de la participation, pour co-élaborer, co-construire, voire parfois cogérer des politiques publiques. A la lecture de ces mots, la plupart des élus commencent par friser l’incident cardiaque. Il n’empêche que plus de 140 territoires, en France rurale, expérimentent depuis plusieurs années la méthodologie LEADER qui fait cogérer des financements publics par un Groupe d’Action Locale, composé majoritairement de membres de la société civile.

Nous ne sommes pas pour l’instant forcément pour le tirage au sort des citoyens pour être associé à l’évaluation ou à la détermination d’une politique publique. Il nous semble qu’il faut continuer à revendiquer que « Tous ceux qui veulent participer puissent le faire et que tous puissent vouloir. »

Le mercredi 18 octobre 2006, de 14h à 17h30, à Saint Jans Cappel (59)

Réunion régionale sur les politiques territoriales des Régions et des Départements.

Organisée par l'association GEANTS, ce temps d'échanges autour des pratiques et des dispositifs actuels est proposé aux représentants des territoires du Nord-Pas de Calais et à leurs partenaires. L'objectif de cette rencontre est de faire émerger des propositions concrètes pour la future programmation 2007-2013 notamment par un échange de pratiques.

Pour en savoir plus: programmation et bulletin d'inscription

Le Premier ministre, Dominique de Villepin, a annoncé, mercredi 4 octobre, un ambitieux programme : "le Pacte national pour l'environnement".

La presse le commente abondamment, chiffrage à l'appui, et, les uns et les autres se félicitent que la question environnementale revienne au centre d'une campagne pour l'instant focalisée sur les questions de délinquance, de régularisation et de coulage de bateaux dans les mers australes.

Toutefois, quelque peu omibulé par la lecture attentive et attentionnée des différents projets de budgets nationaux et européens, nous avons quelque peu tiqué sur l'annonce du doublement des crédits de l'ADEME, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Ce ne peut être qu'une bonne nouvelle de voir ainsi doublé l'effort de l'Etat, portant son budget à 200 millions sur cinq ans, plus particulièrement sur les réseaux collectifs de chaleur renouvelable.

Les promesses à cinq ans, dans les derniers mois d'une législature, peuvent entraîner le doute. Mais ce n'est pas les cas !

En effet, le financement de l'ADEME a été inscrit dans la maquette financière des prochains Contrats de Projet Etat - Région, ce qui n'était pas le cas avant. Quant aux FEADER, il devrait dans son axe 2 assez fortement être mobilisé pour abonder un certain nombre de politiques conduites par l'ADEME.

Bref, quand on annonce un doublement, par l'Etat, du budget de l'ADEME, il fallait lire Régions et Europe viendront financer l'Ademe les cinq prochaines années. Ce serait un coup à faire oublier que c'est une bonne nouvelle de trop pratiquer l'environ, voire la menterie.

Nicolas Sarkozy, ministre de l'aménagement du territoire et potentiel candidat à la présidence de la République a déclaré sa flamme, lors des rencontres des Grandes Villes de France.

Il souhaite un acte III de la Décentralisation, considéré comme incontournable et devant passer par des solutions innovantes. Banco !

Par contre, un léger scepticisime, quand il déclare que "je souhaite que l'aménagement du territoire s'étende enfin aux villes ! (...) L'enclavement, ce n'est pas simplement le plateau de Millevaches."

C'est bizarre, car à lire le projet des futurs Contrats de Projets Etat - Région et la maquette financière de l'aménagement du territoire pour 2007, nous trouvons assez bien les financements pour les pôles de compétitivité, les métropoles, les grandes villes, les requalifications urbaines, mais nous cherchons encore ceux pour le plateau de Millevaches... Il faut dire qu'il est grand !

La lecture des bleus est un exercice complexe et instructif. Les bleus, ce sont ces facicules annexés au projet de loir de finances contenant une analyse détaillée des crédits demandés par un ministère. Depuis, la mise en oeuvre de la LOLF, on suit d'un peu plus près les lignes budgétaires qui distinguent toujours autorisation d'engagements et crédits de paiement.

Nous avons entendu Chrisitian Estrosi se féliciter du succès des Pôles de compétitivité voire de celui des Pôles d'excellence rurale. En effet, au 30 septembre, date de cloture du deuxième appel à projet, près de 400 dossiers ont été déposés.

Mais...

Les crédits de paiement prévus dans la loi de finances pour 2007 représentent 10% des besoins de 2006 et 30 % de ceux de 2007 !

Mais...

L'enveloppe prévue est de 13 millions en crédits de paiement, en 2007. On parle pourtant d'un impact budgétaire de 180 millions d'euros sur 2006-2010. Et l'on siat la grande difficulté d'honorer les 176 premiers pôles déjà budgétés.

Mais...

Dans la première maquette des futurs CPER, plus de soutien à l'ingénierie ou presque. 94 % pour l'investissement et 6% pour le fonctionnement, instructtion et évaluation comprises... "En ce qui concerne les Crédits de paiement, 5 M€ sont réservés pour des actions d’ingénierie. Il s’agit, conformément auxorientations fixées par le gouvernement, d’une part très réduite par rapport à la situation existant dans la génération de CPER 2000-2006, la priorité étant donnée au soutien à l’investissement."

En Afrique... Le sommet Africités vient de se terminer au Kenya.

Un article intéressant pour (re)pointer que la décentralisation n'est pas une mode franco-française, mais bien une marche en avant mondiale.

Seul un petit village gaulois résiste...